Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 mai 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (n° 2247))
Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 mai 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (n° 2247))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.