Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 mai 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (n° 2247))
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 mai 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (n° 2247))
L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.