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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 mai 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d'assistance (n° 1801))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 mai 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d'assistance (n° 1801))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des sociétés d'assistance du 13 avril 1994, les stipulations de l'accord du 12 décembre 2023 relatif à la période d'essai, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.