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Article AUTONOME (Arrêté du 30 mai 2024 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé)

Article AUTONOME (Arrêté du 30 mai 2024 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé)


ANNEXE 1
LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ CONCERNÉS PAR UN DÉMARRAGE DE LA FACTURATION INDIVIDUELLE POUR LEURS ACTIVITÉS DE SOINS DE SUITE ET DE RÉADAPTATION LE 1ER JUIN 2024 EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1ER DU PRÉSENT ARRÊTÉ ET PÉRIMÈTRE DE CELLE-CI


Finess juridique
160001574

Finess géographiques
160009080

Etablissement
C.S.S.R. LES GLAMOTS - ROULLET ST E.

Code comptable
-

Poste comptable
-

Code CPU
01-171

Libellé CPU
CPAM de CHARENTE-MARITIME

Paramètre de facturation
La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique
250000221

Finess géographiques
250000627

Etablissement
CH PAUL NAPPEZ MORTEAU

Code comptable
025051

Poste comptable
SGC MORTEAU

Code CPU
01-251

Libellé CPU
CPAM DU DOUBS

Paramètre de facturation
La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique
520780024

Finess géographiques
520000019

Etablissement
C H DE BOURBONNE-LES-BAINS

Code comptable
052034

Poste comptable
SGC DE LANGRES

Code CPU
02-521

Libellé CPU
MSA SUD CHAMPAGNE

Paramètre de facturation
La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique
590000063

Finess géographiques
590780128

Etablissement
CRF HELENE BOREL

Code comptable
-

Poste comptable
-

Code CPU
01-595

Libellé CPU
CPAM LILLE - DOUAI

Paramètre de facturation
La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique
690787338

Finess géographiques
690001524

Etablissement
CENTRE MEDICAL GERMAINE REVEL

Code comptable
-

Poste comptable
-

Code CPU
01-691

Libellé CPU
CPAM DU RHONE

Paramètre de facturation
La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique
710781360

Finess géographiques
710978180

Etablissement
CENTRE HOSPITALIER BELNAY

Code comptable
071076

Poste comptable
MACON HOPITAUX

Code CPU
02-211

Libellé CPU
MSA BOURGOGNE

Paramètre de facturation
La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique
750050916

Finess géographiques
630783348

Etablissement
CTRE REED FONCT M. GANTCHOULA

Code comptable
-

Poste comptable
-

Code CPU
01-631

Libellé CPU
CPAM DE CLERMONT FERRAND

Paramètre de facturation
La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique
750719239

Finess géographiques
440043123

Etablissement
E.S.E.A.N

Code comptable
-

Poste comptable
-

Code CPU
01-441

Libellé CPU
CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE

Paramètre de facturation
La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique
750810590

Finess géographiques
320780323

Etablissement
CTRE PEDIA ST JACQUES MPR MONTEGUT

Code comptable
-

Poste comptable
-

Code CPU
01-651

Libellé CPU
CPAM DE TARBES

Paramètre de facturation
La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique
760780213

Finess géographiques
760000133

Etablissement
CH DE L'AUSTREBERTHE - HOPITAL PASTEUR VALLERY RADOT

Code comptable
076044

Poste comptable
HOSPITALIERE DE SOTTEVILLE-LES-ROUEN

Code CPU
02-271

Libellé CPU
MSA HAUTE NORMANDIE

Paramètre de facturation
La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique
870014503

Finess géographiques
870000403 ; 870000551 ; 870001567

Etablissement
HOPITAL INTERCOMMUNAL DU HAUT LIMOUSIN

Code comptable
087015

Poste comptable
TRESORERIE DES HOPITAUX DE HAUTE VIENNE

Code CPU
02-871

Libellé CPU
MSA LIMOUSIN

Paramètre de facturation
La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique
930019484

Finess géographiques
330781121

Etablissement
CHATEAU RAUZE - LADAPT

Code comptable
-

Poste comptable
-

Code CPU
01-331

Libellé CPU
CPAM DE GIRONDE

Paramètre de facturation
La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique
930019484

Finess géographiques
450000526

Etablissement
CMPR L'A.D.A.P.T. LOIRET

Code comptable
-

Poste comptable
-

Code CPU
01-451

Libellé CPU
CPAM DU LOIRET

Paramètre de facturation
La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique
930019484

Finess géographiques
470000308

Etablissement
CENTRE MEDECINE PHYS READAPT VIRAZEIL

Code comptable
-

Poste comptable
-

Code CPU
01-471

Libellé CPU
CPAM DU LOT ET GARONNE

Paramètre de facturation
La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique
930019484

Finess géographiques
590785424

Etablissement
CENTRE L'ADAPT DE CAMBRAI

Code comptable
-

Poste comptable
-

Code CPU
01-599

Libellé CPU
CPAM DU HAINAUT

Paramètre de facturation
La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique
930019484

Finess géographiques
920016698

Etablissement
CMPR DU SUD PARISIEN CHATILLON

Code comptable
-

Poste comptable
-

Code CPU
01-921

Libellé CPU
CPAM DE NANTERRE

Paramètre de facturation
La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique
970202156

Finess géographiques
970200036

Etablissement
HOPITAL DU MARIN

Code comptable
103004

Poste comptable
HOSPITALIERE DE MARTINIQUE

Code CPU
01-972

Libellé CPU
CGSS MARTINIQUE

Paramètre de facturation
La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.