Article 3 AUTONOME (Arrêté du 29 mai 2024 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2022 relatif à l'expérimentation « Prévention du risque transfusionnel par mise en place d'un parcours PBM (Patient Blood Management) sous forme d'incitation financière transitoire (“impulsion”) à la mise en œuvre d'une démarche qualité (IF-PBM) »)

Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.