Articles

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2024-498 du 30 mai 2024 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux commémorations du 80e anniversaire du débarquement)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2024-498 du 30 mai 2024 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux commémorations du 80e anniversaire du débarquement)


Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, à un autre titre que celui de spectateur, aux établissements et installations suivants accueillant le grand événement désigné à l'article 1er :
1° Sur le territoire de la commune de Saint-Laurent-sur-Mer, dans le département du Calvados (14), du 5 au 6 juin 2024 : les établissements et installations situés autour du Monument Signal accessibles via les voies suivantes et selon la cartographie en annexe : l'avenue de la Libération, la rue Bernard-Anquetil, la rue Désiré-Lemière, le chemin de la Fraisnaie et la rue du 6-Juin-1944 ;
2° Sur le territoire de la commune de Caen, dans le département du Calvados (14), du 5 au 6 juin 2024 : le périmètre autour de l'abbaye aux hommes, située esplanade Jean-Marie Louvel, délimité par les voies suivantes : au nord par le côté impair de la rue Guillaume-le-Conquérant, à l'est par la place Guillouard, au sud, par la rue du Carel et à l'ouest, par l'impasse Duc-Rollon ;
3° Sur le territoire de la commune de Saint-Lô, dans le département de la Manche (50), le 5 juin 2024 : le site du Haras national de Saint-Lô, situé rue du Maréchal-Juin, ainsi que les établissements et installations situés rue de la Goubedière ;
4° Sur le territoire de la commune de Cherbourg-en-Cotentin, dans le département de la Manche (50), le 7 juin 2024 : le périmètre autour de la Cité de la Mer de Cherbourg, située allée du Président-Menut, délimité par les voies suivantes : au nord par l'allée du Président-Menut et le quai de France, à l'ouest par l'allée du Président-Quoniam jusqu'au quai Joseph-Hamel, au sud par le rond-point de Minerve et à l'ouest par le quai du Général-Lawton Collins et le quai de l'Ancien-Arsenal, à l'exclusion des zones d'accès restreint du Port de Cherbourg.