L'annexe IV au code général des impôts est ainsi modifiée :
Article 18-0 bis B
Au I, les mots : « du dernier » sont remplacés par les mots : « de l'avant-dernier » (Loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023, art. 110-I A 3°).
Article 23 L septies
Au 3°, le mot : « identité » est remplacé par le mot : « identification » (Décret n° 2022-1014 du 19 juillet 2022, art. 3-3° et 45).
Article 23 L octies
Au c du 2, le mot : « identité » est remplacé par le mot : « identification » (Décret n° 2022-1014 du 19 juillet 2022, art. 3-3° et 45).
Article 56 AJ
Le 5° est ainsi modifié :
-au premier alinéa, les mots : « aux tableaux » sont remplacés par les mots : « au tableau » ;
-au deuxième alinéa, le signe : « : » est supprimé.
Article 121-0 AA
Cet article devient sans objet (Décret n° 2023-560 du 3 juillet 2023, art. 1er).
Article 190
Au 5° du II, le mot : « identité » est remplacé par le mot : « identification » (Décret n° 2022-1014 du 19 juillet 2022, art. 3-3° et 45).