Le code général des impôts est modifié et complété comme suit :
Article 31
Le 1° du I est ainsi modifié :
- à la fin de l'avant-dernier alinéa des g et h, le signe : « ; » est remplacé par le signe : « . » ;
- à la fin du dernier alinéa des mêmes g et h, le signe : « . » est remplacé par le signe : « ; » ;
- à la fin du dernier alinéa du m, le signe : « . » est remplacé par le signe : « ; ».
Article 31 bis
La dernière phrase du deuxième alinéa est supprimée.
(Loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023, art. 110-I A 4)
Article 39
Au 5 bis, après la référence : « 4° », sont insérés les mots : « du I ».
Article 39 decies C bis
A la fin du premier alinéa du 4° du I, le signe « ; » est remplacé par le signe : « . »
Article 44 quindecies A
A la deuxième phrase du premier alinéa du VI, après le mot : « au », est inséré le signe : « - ».
Article 81
Au premier alinéa du 19°, le montant : « 6,91 € » est remplacé par le montant : « 7,18 € ».
(Loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019, art. 6-I)
Article 83
Le 3° est ainsi modifié :
- à la deuxième phrase du deuxième alinéa, le montant : « 13 522 € » est remplacé par le montant : « 14 171 € » et l'année : « 2022 » est remplacée par l'année : « 2023 » ;
- à la première phrase du troisième alinéa, le montant : « 472 € » est remplacé par le montant : « 495 € ».
(Loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023, art. 2-I B 1° a)
Article 93 quater
A la première phrase du premier alinéa du II, les mots : « de le » sont remplacés par le mot : « du ».
Article 156
Cet article est ainsi modifié :
- au premier alinéa du 1° du I, le montant : « 119 675 € » est remplacé par le montant : « 125 416 € » ;
- à la seconde phrase du premier alinéa du 2° ter du II, le montant : « 3 786 € » est remplacé par le montant : « 3 968 € ».
(Loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023, art. 2-I B 1° a)
Article 157 bis
- au deuxième alinéa, les montants : « 2 620 € » et « 16 410 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 2 746 € » et « 17 200 € » ;
- au troisième alinéa, les montants : « 1 310 € », « 16 410 € » et « 26 400 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 1 373 € », « 17 200 € » et « 27 670 € ».
(Loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023, art. 2-I B 1° a)
Article 158
Le a du 5 est ainsi modifié :
- à la première phrase du deuxième alinéa, le montant : « 4 123 € » est remplacé par le montant : « 4 321 € » ;
- au troisième alinéa, par deux fois, le montant : « 422 € » est remplacé par le montant : « 442 € ».
(Loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023, art. 2-I B 1° a)
Article 168
Au premier alinéa du 1, le montant : « 50 447 € » est remplacé par le montant : « 52 867 € ».
(Loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023, art. 2-I B 1° a)
Article 182 A
Le III est ainsi modifié :
- au premier alinéa, le montant : « 16 050 € » est remplacé par le montant : « 16 820 € » ;
- au a, les montants : « 16 050 € » et « 46 557 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 16 820 € » et « 48 790 € » ;
- au b, le montant : « 46 557 € » est remplacé par le montant : « 48 790 € ».
(Loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020, art. 4-I-1° et loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023, art. 2-I B 1° a)
Article 199 undecies A
A la première phrase du 5, le montant : « 2 727 € » est remplacé par le montant : « 3 139 € ».
(Loi n° 2004-1485 du 30 décembre 2004, art. 58-I-1)
Article 199 quindecies
A la première phrase, après les mots : « l'avant-dernier alinéa », sont insérés les mots : « du I ».
(Loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023, art. 27-1)
Article 199 sexvicies
Au 4° du I, après les mots : « l'avant-dernier alinéa », sont insérés les mots : « du I ».
(Loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023, art. 27-1)
Article 200
A la deuxième phrase du premier alinéa du 1 ter, le montant : « 562 € » est remplacé par le montant : « 593 € » et l'année : « 2022 » est remplacée par l'année : « 2023 ».
(Loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022, art. 2-I-2° a)
Article 200 quater A
A la fin du a et du 2° du c du 1, le signe : « ; » est remplacé par le signe : « . »
Article 204 H
Au 2° du II, le montant : « 26 065 € » est remplacé par le montant : « 27 473 € ».
(Loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023, art. 2-I B 1° a)
Article 206
A la première phrase du premier alinéa du 1 bis, le montant : « 76 679 € » est remplacé par le montant : « 78 596 € ».
(Loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014, art. 11)
Article 212 bis
A la fin du second alinéa du V, le signe : « ; » est remplacé par le signe : « . »
Article 231
La première phrase du premier alinéa du 2 bis est ainsi modifiée :
- le montant : « 8 573 € » est remplacé par le montant : « 8 985 € » ;
- par deux fois, le montant : « 17 114 € » est remplacé par le montant : « 17 936 € ».
(Loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023, art. 2-I B 1° a)
Article 231 ter
Le 2 du VI est ainsi modifié :
- au premier alinéa, l'année : « 2023 » est remplacée par l'année : « 2024 » ;
- le tableau du second alinéa du a est ainsi rédigé :
«
| 1re CIRCONSCRIPTION | 2e CIRCONSCRIPTION | 3e CIRCONSCRIPTION | 4e CIRCONSCRIPTION | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Tarif normal | Tarif réduit | Tarif normal | Tarif réduit | Tarif normal | Tarif réduit | Tarif normal | Tarif réduit |
| 25,31 € | 12,58 € | 21,31 € | 10,59 € | 11,66 € | 7,02 € | 5,63 € | 5,09 € |
» ;
- le tableau du second alinéa du b est ainsi rédigé :
«
| 1re et 2e CIRCONSCRIPTIONS | 3e CIRCONSCRIPTION | 4e CIRCONSCRIPTION |
|---|---|---|
| 8,68 € | 4,51 € | 2,30 € |
» ;
- le tableau du second alinéa du c est ainsi rédigé :
«
| 1re et 2e CIRCONSCRIPTIONS | 3e CIRCONSCRIPTION | 4e CIRCONSCRIPTION |
|---|---|---|
| 4,53 € | 2,30 € | 1,18 € |
» ;
- le tableau du second alinéa du d est ainsi rédigé :
«
| 1re et 2e CIRCONSCRIPTIONS | 3e CIRCONSCRIPTION | 4e CIRCONSCRIPTION |
|---|---|---|
| 2,86 € | 1,55 € | 0,81 € |
».
(Loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018, art. 165-I A 5° et II)
Article 231 quater
Le 2° du VI est ainsi modifié :
- au a, le montant : « 0,94 € » est remplacé par le montant : « 0,97 € » ;
- au b, le montant : « 0,39 € » est remplacé par le montant : « 0,40 € » ;
- au c, le montant : « 0,20 € » est remplacé par le montant : « 0,21 € » ;
- au d, le montant : « 0,13 € » est remplacé par le montant : « 0,14 € ».
(Loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018, art. 165-I A 5° et II)
Article 244 quater T
Au VIII, le mot : « aliéna » est remplacé par le mot : « alinéa ».
Article 261
Aux deuxième, troisième et quatrième alinéas du b du 1° du 7, le montant : « 76 679 € » est remplacé par le montant : « 78 596 € ».
(Loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014, art. 18)
Article 278 sexies A
A la première phrase du c du 6° du I, le mot : « à » est supprimé.
Article 302 bis ZG
A la deuxième phrase du second alinéa, les montants : « 12 028 307 € » et « 841 983 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 12 329 015 € » et « 863 033 € ».
(Loi n° 2010-476 du 12 mai 2010, art. 47)
Article 302 bis ZI
Au dernier alinéa, le montant : « 12 028 307 € » est remplacé par le montant : « 12 329 015 € ».
(Loi n° 2010-476 du 12 mai 2010, art. 47)
Article 302 decies
Après les mots : « des articles », la signe : « , » est supprimé et après la référence : « 1613 quater », le signe : « , » est remplacé par le mot : « et ».
Article 1391 B bis
Au premier alinéa, après les mots : « l'avant-dernier alinéa », sont insérés les mots : « du I ».
(Loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023, art. 27-1)
Article 1414 A
Au premier alinéa, la référence : « R. 196-2 » est remplacée par la référence : « R.* 196-2 ».
Article 1414 B
Au premier alinéa, après les mots : « l'avant-dernier alinéa », sont insérés les mots : « du I ».
(Loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023, art. 27-1)
Article 1417
Cet article est ainsi modifié :
Au I :
- à la première phrase, les montants : « 11 885 € » et « 3 174 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 12 455 € » et « 3 326 € » ;
- à la deuxième phrase, les montants : « 14 064 € », « 3 359 € » et « 3 174 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 14 739 € », « 3 520 € » et « 3 326 € » ;
- à la troisième phrase, les montants : « 14 703 € », « 4 047 € » et « 3 174 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 15 409 € », « 4 241 € » et « 3 326 € ».
Au I bis :
- à la première phrase, les montants : « 15 057 € » et « 3 174 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 15 780 € » et « 3 326 € » ;
- à la deuxième phrase, les montants : « 17 424 € » et « 3 174 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 18 260 € » et « 3 326 € » ;
- à la troisième phrase, les montants : « 18 752 € » et « 3 174 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 19 652 € » et « 3 326 € ».
Au II :
- à la première phrase, les montants : « 27 947 € », « 6 530 € » et « 5 140 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 29 288 € », « 6 843 € » et « 5 387 € » ;
- à la deuxième phrase, les montants : « 33 774 € », « 7 164 € », « 6 831 € » et « 5 140 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 35 395 € », « 7 508 € », « 7 159 € » et « 5 387 € » ;
- à la troisième phrase, les montants : « 37 013 € », « 7 164 € », « 6 099 € » et « 5 140 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 38 790 € », « 7 508 € », « 6 392 € » et « 5 387 € ».
(Loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023, art. 2-I B 1° a)
Article 1465 A
A la première phrase du premier alinéa du I, après les mots : « de finances pour 2024 », est inséré le signe : « , ».
Article 1466 A
Cet article est ainsi modifié :
- au premier alinéa du I, l'année : « 2023 » et le montant : « 30 630 € » sont respectivement remplacés par l'année : « 2024 » et le montant : « 32 468 € » ;
- au premier alinéa du I sexies et du I septies, l'année : « 2023 » et le montant : « 82 626 € » sont respectivement remplacés par l'année : « 2024 » et le montant : « 87 584 € ».
(Loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010, art. 108-I et loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014, art. 49-I-2)
Article 1519
Le 1° du II est ainsi modifié :
- au premier alinéa, l'année : « 2023 » est remplacée par l'année : « 2024 » ;
- aux deuxième à septième alinéas, les tarifs : « 183,50 € », « 357,20 € », « 164,10 € », « 298,20 € », « 702,30 € » et « 912,90 € » sont respectivement remplacés par les tarifs : « 190,80 € », « 371,50 € », « 170,70 € », « 310,10 € », « 730,40 € » et « 949,40 € » ;
- aux neuvième à douzième alinéas, les tarifs : « 868,20 € », « 528,40 € », « 176,50 € » et « 280,40 € » sont respectivement remplacés par les tarifs : « 902,90 € », « 549,50 € », « 183,60 € » et « 291,60 € » ;
- au treizième alinéa, le tarif : « 1 347,70 € » est remplacé par le tarif : « 1 401,60 € » ;
- aux quatorzième à vingt-quatrième alinéas, les tarifs : « 10,20 € », « 9,50 € », « 3,40 € », « 1 073,60 € », « 260,80 € », « 393,10 € », « 1 804,30 € », « 60,10 € », « 601,80 € », « 414,60 € » et « 14,40 € » sont respectivement remplacés par les tarifs : « 10,60 € », « 9,90 € », « 3,50 € », « 1 116,50 € », « 271,20 € », « 408,80 € », « 1 876,50 € », « 62,50 € », « 625,90 € », « 431,20 € » et « 15 € » ;
- aux vingt-cinquième à trente-cinquième alinéas, les tarifs : « 757,50 € », « 601,80 € », « 146,20 € », « 23,50 € », « 807,40 € », « 70,70 € », « 448,30 € », « 298,20 € », « 60,10 € », « 316,30 € » et « 387,70 € » sont respectivement remplacés par les tarifs : « 787,80 € », « 625,90 € », « 152 € », « 24,40 € », « 839,70 € », « 73,50 € », « 466,20 € », « 310,10 € », « 62,50 € », « 329 € » et « 403,20 € ».
(Loi n° 81-1160 du 30 décembre 1981, art. 21 et loi n° 91-1323 du 30 décembre 1991, art. 31-III)
Article 1519 A
A la deuxième phrase du premier alinéa, l'année : « 2023 » est remplacée par l'année : « 2024 » et les montants : « 2 800 € » et « 5 592 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 3 074 € » et « 6 140 € ».
(Loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, art. 28)
Article 1519 B
A la première phrase du quatrième alinéa, le montant : « 19 405 € » est remplacé par le montant : « 19 890 € ».
(Loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021, art. 101-I-2)
Article 1519 D
Au III, le montant : « 8,16 € » est remplacé par le montant : « 8,36 € ».
(Loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, art. 37-VI B 4)
Article 1519 E
A la seconde phrase du III, le montant : « 3 394 € » est remplacé par le montant : « 3 479 € ».
(Loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, art. 37-VI B 4)
Article 1519 F
A la première phrase du second alinéa du II, les montants : « 3,394 € » et « 8,16 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 3,479 € » et « 8,36 € ».
(Loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, art. 37-VI B 4)
Article 1519 G
Le tableau du deuxième alinéa du III est ainsi rédigé :
«
| TENSION EN AMONT (en kilovolts) |
TARIF PAR TRANSFORMATEUR (en euros) |
|---|---|
| Supérieure à 350 | 165 420 |
| Supérieure à 130 et inférieure ou égale à 350 | 56 137 |
| Supérieure à 50 et inférieure ou égale à 130 | 16 124 |
».
(Loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, art. 37-VI B 4)
Article 1519 H
Le III est ainsi modifié :
- à la première phrase du premier alinéa, le montant : « 1 782 € » est remplacé par le montant : « 1 827 € » ;
- à la première phrase du deuxième alinéa, le montant : « 256 € » est remplacé par le montant : « 262 € ».
(Loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, art. 37-VI B 4)
Article 1519 HA
Au III, les montants : « 638 998 € », « 2 913 113 € », « 565 € », « 582 622 € », « 582 € », « 116 524 € » et « 582 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 654 973 € », « 2 985 941 € », « 579 € », « 597 188 € », « 597 € », « 119 437 € » et « 597 € ».
(Loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, art. 37-VI B 4)
Article 1519 HB
A la seconde phrase du III, le montant : « 25,03 € » est remplacé par le montant : « 25,66 € ».
(Loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, art. 37-VI B 4)
Article 1586 nonies
Au V, l'année : « 2022 » est remplacée par l'année : « 2023 » et les montants : « 154 732 € » et « 420 505 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 160 302 € » et « 435 643 € ».
(Loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010, art. 108-II F 4°)
Article 1587
Le 1° du II est ainsi modifié :
- au premier alinéa, l'année : « 2023 » est remplacée par l'année : « 2024 » ;
- aux deuxième à septième alinéas, les tarifs : « 36,60 € », « 70,90 € », « 32,10 € », « 59,40 € », « 140,30 € » et « 185,50 € » sont respectivement remplacés par les tarifs : « 38,10 € », « 73,70 € », « 33,40 € », « 61,80 € », « 145,90 € » et « 192,90 € » ;
- aux neuvième à douzième alinéas, les tarifs : « 176,50 € », « 104,20 € », « 34,20 € » et « 136,20 € » sont respectivement remplacés par les tarifs : « 183,60 € », « 108,40 € », « 35,60 € » et « 141,70 € » ;
- au treizième alinéa, le tarif : « 1 731,50 € » est remplacé par le tarif : « 1 800,80 € » ;
- aux quatorzième et seizième alinéas, les tarifs : « 8,10 € », « 7,20 € » et « 1,90 € » sont respectivement remplacés par les tarifs : « 8,40 € », « 7,50 € » et « 2 € » ;
- aux dix-septième à vingt-quatrième alinéas, les tarifs : « 212,50 € », « 57,80 € », « 80,30 € », « 359,10 € », « 12,40 € », « 122,90 € », « 86,20 € » et « 3,30 € » sont respectivement remplacés par les tarifs : « 221 € », « 60,10 € », « 83,50 € », « 373,50 € », « 12,90 € », « 127,80 € », « 89,60 € » et « 3,40 € » ;
- aux vingt-cinquième à trente-cinquième alinéas, les tarifs : « 146,20 € », « 122,90 € », « 28,90 € », « 4,70 € », « 164,10 € », « 14,30 € », « 90,70 € », « 60,10 € », « 12,30 € », « 63 € » et « 566,10 € » sont respectivement remplacés par les tarifs : « 152 € », « 127,80 € », « 30,10 € », « 4,90 € », « 170,70 € », « 14,90 € », « 94,30 € », « 62,50 € », « 12,80 € », « 65,50 € » et « 588,70 € ».
(Loi n° 81-1160 du 30 décembre 1981, art. 21 et loi n° 91-1323 du 30 décembre 1991, art. 31-III)
Article 1599 quater A
Le tableau du deuxième alinéa du III est ainsi rédigé :
«
| CATÉGORIE DE MATÉRIELS ROULANTS | TARIFS (en euros) |
|---|---|
| Engins à moteur thermique | |
| Automoteur | 35 831 |
| Locomotive diesel | 35 831 |
| Engins à moteur électrique | |
| Automotrice | 27 471 |
| Locomotive électrique | 23 889 |
| Motrice de matériel à grande vitesse | 41 805 |
| Automotrice tram-train | 13 738 |
| Engins remorqués | |
| Remorque pour le transport de passagers | 5 734 |
| Remorque pour le transport de passagers à grande vitesse | 11 943 |
| Remorque tram-train | 2 866 |
».
(Loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, art. 37-VI B 4)
Article 1599 quater A bis
Le tableau du deuxième alinéa du III est ainsi rédigé :
«
| CATÉGORIE DE MATÉRIELS ROULANTS | TARIFS (en euros) |
|---|---|
| Métro Motrice et remorque | 14 643 |
| Autre matériel | |
| Automotrice et motrice | 27 471 |
| Remorque | 5 734 |
».
(Loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, art. 37-VI B 4)
Article 1599 quater B
A la seconde phrase du second alinéa du III, le montant : « 19,04 € » est remplacé par le montant : « 21,19 € ».
(Loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010, art. 112-III et loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017, art. 49-I-2° et III)
Article 1599 quater C
Le 2 du V est ainsi modifié :
- au premier alinéa, l'année : « 2023 » est remplacé par l'année : « 2024 » ;
- le tableau du deuxième alinéa est ainsi rédigé :
«
| 1re CIRCONSCRIPTION | 2e CIRCONSCRIPTION | 3e CIRCONSCRIPTION |
|---|---|---|
| 4,89 € | 2,83 € | 1,40 € |
».
(Loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018, art. 165-I B et II)
Article 1613 ter
Le II est ainsi modifié :
- le tableau du deuxième alinéa est ainsi rédigé :
«
| QUANTITÉ DE SUCRE (en kg de sucres ajoutés par hl de boisson) |
TARIF APPLICABLE (en euros par hl de boisson) |
|---|---|
| Inférieure ou égale à 1 | 3,34 |
| 2 | 3,90 |
| 3 | 4,44 |
| 4 | 4,99 |
| 5 | 6,11 |
| 6 | 7,22 |
| 7 | 8,33 |
| 8 | 10,55 |
| 9 | 12,77 |
| 10 | 14,98 |
| 11 | 17,21 |
| 12 | 19,43 |
| 13 | 21,65 |
| 14 | 23,87 |
| 15 | 26,09 |
» ;
- au troisième alinéa, le montant : « 2,10 € » est remplacé par le montant : « 2,21 € ».
(Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017, art. 19-I-1)
Article 1613 quater
Au 2° du II, le montant : « 3,17 € » est remplacé par le montant : « 3,34 € ».
(Loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018, art. 199-I-5)
Article 1635 quater D
Le II est ainsi modifié :
- à la fin du premier alinéa, le signe : « : » est supprimé ;
- au dernier alinéa, la première occurrence du mot : « au » est remplacée par le mot : « aux ».
Article 1635 quater E
A la fin du premier alinéa du II, le signe : « : » est remplacé par le signe : « . ».
Article 1635 quater H
Au premier alinéa du 1°, les montants : « 885 € » et « 1 003 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 914 € » et « 1 036 € ».
(Ordonnance n° 2022-883 du 14 juin 2022, art. 16)
Article 1635 quater I
A la fin du premier alinéa du II, le signe : « : » est remplacé par le signe : « . ».
Article 1635 quater J
Au 3°, le montant : « 250 € » est remplacé par le montant : « 258 € ».
(Loi n° 2022-1499 du 1er décembre 2022, art. 17-I-2)
Article 1639 A bis
Au A du V, après la seconde occurrence du mot : « alinéa », sont insérés les mots : « du A ».
(Loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023, art. 150-I-1)
Article 1647 D
Le tableau du deuxième alinéa du 1 du I est ainsi rédigé :
«
| MONTANT DU CHIFFRE D'AFFAIRES ou des recettes (en euros) |
MONTANT DE LA BASE minimum (en euros) |
|---|---|
| Inférieur ou égal à 10 000 | Entre 243 et 579 |
| Supérieur à 10 000 et inférieur ou égal à 32 600 | Entre 243 et 1 158 |
| Supérieur à 32 600 et inférieur ou égal à 100 000 | Entre 243 et 2 433 |
| Supérieur à 100 000 et inférieur ou égal à 250 000 | Entre 243 et 4 056 |
| Supérieur à 250 000 et inférieur ou égal à 500 000 | Entre 243 et 5 793 |
| Supérieur à 500 000 | Entre 243 et 7 533 |
».
(Loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009, art. 2-6.1.31, loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011, art. 51-I-2° et loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013, art. 76-I E 1)
Article 1679 A
A la première phrase du premier alinéa, le montant : « 22 535 € » est remplacé par le montant : « 23 616 € ».
(Loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023, art. 2-I B 1° a)
Article 1736
Au début du dernier alinéa, la référence : « XI » est remplacée par la référence : « XIII ».
Article 1740-00 A
A la première phrase du 1 :
- le mot : « trente-deuxième » est remplacé par le mot : « trente-troisième » ;
- les mots : « au dernier » sont remplacés par les mots : « à l'avant-dernier » ;
- par deux fois, le mot : « vingt-cinquième » est remplacé par le mot : « vingt-sixième ».
(Loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020, art. 108-I K)
Article 1757
Après les mots : « en application », le signe : « , » est supprimé.