Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 mai 2024 portant modification du montant de l'avance allouée à la régie d'avances auprès de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)

L'article 2 de l'arrêté du 26 mai 2021 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - Le montant de l'avance consentie au régisseur est fixé à 800 000 euros. »