Article 2 AUTONOME (Décision n° 2024-436 du 22 mai 2024 modifiant la décision n° 2013-704 du 25 septembre 2013 autorisant la SAS Radiomux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Paris)

La présente décision sera notifiée à la SAS Radiomux et publiée au Journal officiel de la République française.