Article 2 AUTONOME (Décision n° 2024-438 du 15 mai 2024 modifiant la décision n° 2021-66 du 20 janvier 2021 autorisant le syndicat intercommunal des relais de télévision de Durban-Corbières (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Durban-Corbières)

La présente décision sera notifiée au syndicat intercommunal des relais de télévision de Durban-Corbières et publiée au Journal officiel de la République française.