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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 13 mai 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie et des services nautiques (n° 3236))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 13 mai 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie et des services nautiques (n° 3236))


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.