Article 19 AUTONOME (Décision du 23 mai 2024 portant délégation de signature (direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture))
Article 19 AUTONOME (Décision du 23 mai 2024 portant délégation de signature (direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture))
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.