Article 3 AUTONOME (Arrêté du 2 mai 2024 modifiant l'arrêté du 10 juin 2015 portant création de la spécialité « métiers de l'agriculture » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance)

Les dispositions du présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er septembre 2024.