Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-492 du 29 mai 2024 portant modification du décret n° 2003-285 du 24 mars 2003 relatif à la production de sapins de Noël)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-492 du 29 mai 2024 portant modification du décret n° 2003-285 du 24 mars 2003 relatif à la production de sapins de Noël)


L'article 2 du décret du 24 mars 2003 susvisé est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, le mot : « plantation » est remplacé par les mots : « la zone plantée la première année » et le nombre : « 6 000 » est remplacé par le nombre : « 5 000 » ;
2° Après le deuxième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :


«-à partir de la dixième année de culture, la densité doit être au maximum de 1 200 sapins/ hectare ;
«-les parcelles de sapins de Noël doivent faire l'objet d'un entretien régulier en montrant un état de culture suivi ; »


3° Au troisième alinéa, qui devient le cinquième, le chiffre : « trois » est remplacé par le nombre : « quinze » ;
4° Au quatrième alinéa, qui devient le sixième, le nombre : « dix » est remplacé par le nombre : « vingt-cinq » ;
5° Au dernier alinéa, après les mots : « les distances de plantations », sont insérés les mots : « au fond voisin ».