L'arrêté du 10 avril 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'annexe 1, la liste des établissements et services concernés par le tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social est remplacée par la liste suivante :
-Centre d'action médico-sociale précoce (C. A. M. S. P.) ;
-Centre médico-psycho-pédagogique (C. M. P. P.) ;
-Centre de rééducation professionnelle (C. R. P.) ;
-Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (E. H. P. A. D.) ;
-Etablissement et service d'aide par le travail (E. S. A. T.) ;
-Etablissement pour déficient moteur ou Institut d'éducation motrice (I. E. M.) ;
-Etablissement pour enfants ou adolescents polyhandicapés ;
-Foyer d'accueil médicalisé pour adultes handicapés (F. A. M.) ou établissement d'accueil médicalisé (EAM) ;
-Foyer de vie (F. D. V.) ;
-Foyer d'hébergement (F. H.) ;
-Etablissements d'accueil non médicalisé (EANM) ;
-Institut médico-éducatif (I. M. E.) ;
-Institut pour déficients auditifs (I. D. A.) ;
-Institut pour déficients visuels (I. D. V.) ;
-Institut d'éducation sensorielle (IES) ;
-Institut thérapeutique, éducatif et pédagogique (I. T. E. P.) ;
-Maison d'accueil spécialisée (M. A. S.) ;
-Service d'accompagnement à la vie sociale (S. A. V. S.) ;
-Service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (S. A. M. S. A. H.) ;
-Service de soins infirmiers à domicile (S. S. I. A. D.) ;
-Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (S. E. S. S. A. D.) ;
-Service autonomie à domicile (S. A. D.) ;
2° L'annexe 2 est ainsi modifiée :
a) Le tableau figurant au 1 est remplacé par le tableau suivant :
«
Items |
ESMS concernés |
---|---|
Discipline |
Tout ESMS |
Mode de fonctionnement |
Tout ESMS |
Clientèle |
Tout ESMS |
Date de délivrance |
Tout ESMS |
Sources de financement |
Tout ESMS |
Nomenclature comptable applicable |
Tout ESMS |
Option tarifaire |
EHPAD |
Modalité de tarification |
EHPAD |
Date de délivrance de l'autorisation liée à l'activité principale |
Tout ESMS |
Date d'ouverture de la structure |
Tout ESMS |
Autorisation spécifique-UHR/ Unité Spécifique Alzheimer/ PASA/ ESA/ Centre de ressource territorial pour personnes âgées |
EHPAD + SSIAD + SAD |
Plateforme d'accompagnement et de répit des aidants |
EHPAD, IME, établissements pour enfants et adolescents polyhandicapés, ITEP, MAS, FAM, EAM, SSIAD, SAD, SESSAD, SAMSAH |
Dispositifs spécifiques destinés aux enfants et adolescents handicapés |
SESSAD, IME, ITEP |
Dispositifs spécifiques destinés aux adultes handicapés |
Tout ESMS pour adultes en situation de handicap |
» ;
b) Le tableau figurant au 3 est remplacé par le tableau suivant :
«
Items |
ESMS concernés |
---|---|
Nombre de personnes accompagnées d'une orientation de la MDPH (2) |
EHPAD, SSIAD, SAD |
Nombre de lits et places en accueil ou hébergement permanent autorisés au 31/12/ N-1 |
Tout ESMS hors CAMSP |
Nombre de lits et places en accueil ou hébergement permanent installés au 31/12/ N-1 |
Tout ESMS hors CAMSP |
Nombre de lits et places en accueil/ hébergement temporaire autorisés au 31/12/ N-1 |
Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD, SAD, SAMSAH, SAVS, CMPP et CAMSP, |
Nombre de lits et places en accueil/ hébergement temporaire installés au 31/12/ N-1 |
Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD, SAD, SAMSAH, SAVS, CMPP et CAMSP |
Nombre de places en accueil de jour autorisés au 31/12/ N-1 |
Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD, SAD, SAMSAH, SAVS, CMPP et CAMSP |
Nombre de places en accueil de jour installées au 31/12/ N-1 |
Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD, SAD, SAMSAH, SAVS, CMPP et CAMSP |
Nombre de places habilitées à l'aide sociale départementale à l'hébergement |
EHPAD |
Nombre de séances/ actes financés sur l'année |
CMPP/ CAMSP |
Nombre de jours d'ouverture dans l'année de chacun des différents modes de prise en charge ou d'accueil (en jours calendaires) |
Tout ESMS |
Nombre de jours d'ouverture dans l'année de l'accueil/ hébergement temporaire (en jours calendaires) |
Tout ESMS sauf SAD |
Nombre de jours d'ouverture dans l'année de l'accueil de jour (en jours calendaires) |
Tout ESMS sauf SAD |
Modalités d'organisation de l'hébergement temporaire et/ ou de l'accueil de jour |
Etablissements pour adultes handicapés et personnes âgées : -Maison d'Accueil Spécialisée M. A. S -Foyer d'Accueil Médicalisé pour Adultes Handicapés (F. A. M.) -Centre rééducation professionnelle -Etablissement expérimental pour adultes handicapés (EHPAD) |
Livret d'accueil : date de la dernière actualisation |
Tout ESMS |
Charte des droits et libertés de la personne accueillie : annexée au livret d'accueil et affichée dans l'ESMS |
Tout ESMS |
Contrat de séjour ou document individuel de prise en charge : Date de la dernière actualisation |
Tout ESMS |
Liste des personnes qualifiées : annexée au livret d'accueil |
Tout ESMS |
Tout ESMS |
|
Règlement de fonctionnement : Date de la dernière actualisation |
Tout ESMS |
Conseil de la vie sociale ou autre forme de participation : Date de la dernière réunion |
Tout ESMS |
Projet d'établissement ou de service : Date de la dernière actualisation |
Tout ESMS |
Critères d'admission : Les critères d'admission dans l'établissement ou le service sont formalisés dans le projet d'établissement ou de service |
Tout ESMS |
Formalisation de la démarche de gestion des risques et de lutte contre la maltraitance |
Tout ESMS |
Démarche de certification complémentaire |
Tout ESMS |
Si démarche de certification complémentaire, selon quel référentiel ? |
Tout ESMS |
Si démarche de certification, à quelle date a-t-elle été obtenue ? |
Tout ESMS |
Si démarche de certification, sur quelles fonctions ? |
|
-Fonctions administratives et de gestion |
Tout ESMS |
-Fonctions d'accompagnement et/ ou de Soins |
Tout ESMS |
-Fonctions logistiques ou support |
Tout ESMS |
» ;
3° Le tableau figurant à l'axe 1 du II est remplacé par le tableau suivant :
«
Items |
ESMS concernés |
---|---|
Taux de personnes en dérogation ou hors autorisation pour motifs d'âge |
Tout ESMS |
Répartition par âge des personnes accompagnées |
Tout ESMS |
Profil des personnes accompagnées : répartition en fonction des GIR (1 à 6) |
EHPAD/ SSIAD/ SAD |
Profil des personnes accompagnées : répartition en fonction des types de déficiences |
Tous ESMS sauf EHPAD et SAD |
Durée moyenne de séjour/ d'accompagnement des personnes sorties définitivement au cours de l'année |
Tout ESMS sauf SAD |
Part des personnes bénéficiant d'une mesure de protection |
Tout ESMS |
Taux d'occupation des places habilitées à l'aide sociale départementale à l'hébergement |
EHPAD |
Score moyen dépendance GMP (dernier validé et dernier connu) |
EHPAD/ SSIAD/ SAD |
Score moyen en soins requis PMP (dernier validé et dernier connu) |
EHPAD |
Répartition des personnes accompagnées selon leur provenance |
Tout ESMS |
Répartition des personnes accompagnées sorties définitivement sur l'année par motif ou destination |
Tout ESMS |
Taux d'hospitalisation complète |
Tout ESMS (hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, CMPP, CAMSP, SAD, SAVS, ESAT) |
Taux de réalisation de l'activité |
Tout ESMS (hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SAVS, CAMSPCMPP, SAD) |
Taux de réalisation de l'activité |
CAMSP et CMPP |
Taux d'occupation des lits ou places autorisés (accompagnement permanent) |
Tout ESMS (hors CAMSP, CMPP, SAD) |
Taux d'occupation des lits ou places autorisés (hébergement temporaire) |
Tout ESMS (hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SAVS, CAMSP, CMPP, SAD) |
Taux d'occupation des lits ou places autorisés (accueil de jour) |
Tout ESMS (hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SAVS, CAMSP, CMPP, SAD) |
Nombre moyen de journées d'absence de personnes accompagnées sur la période |
Tout ESMS (hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SAVS, CAMSP, CMPP, SAD) |
Part des actes/ séance programmées non réalisés |
CAMSP, CMPP |
File active des personnes accompagnée sur la période |
Tout ESMS |
Taux d'admission sur les lits/ places |
Tout ESMS hors CAMSP, CMPP, SAD |
Taux d'admission sur lits ou places en accueil ou hébergement temporaire |
Tout ESMS (hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SAVS, CAMSP et CMPP, SAD) |
Taux d'admission sur places, en accueil de jour |
Tout ESMS (hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SAVS, CAMSP, CMPP, SAD) |
Taux de rotation des personnes accompagnées |
Tout ESMS (hors CAMSP, CMPP et SAD) |
Taux de rotation des personnes accompagnées en hébergement temporaire |
Tout ESMS (hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SAVS, CAMSP, CMPP, SAD) |
Taux de rotation des personnes accompagnées en accueil de jour |
EHPAD, MAS et FAM |
Taux d'admission |
SAD |
Taux de rotation des personnes accompagnées |
SAD |
Taux de réalisation des plans d'aide |
SAD |
Répartition des heures |
SAD |
Durée moyenne d'intervention à domicile |
SAD |
Part des heures facturées |
SAD |
Part des publics fragiles sur l'ensemble des personnes accompagnées |
SAD |
Part de personnes prises en charge à la fois pour l'aide et le soin |
SAD |
Part d'interventions simultanées Aide à domicile et soins |
SAD |
» ;
4° Le tableau figurant à l'axe 2 du II est remplacé par le tableau suivant :
«
Items |
ESMS concernés |
---|---|
Taux d'ETP vacants |
Tout ESMS |
Taux de prestations externes sur les prestations directes |
Tout ESMS |
Taux de personnels occupant une fonction de gestion d'équipe ou de management |
Tout ESMS |
Taux d'absentéisme (Hors formation) |
Tout ESMS |
Taux de rotation des personnels |
Tout ESMS |
Répartition du personnel par fonction |
Tout ESMS |
Présence d'un (e) infirmier (e) de nuit, éventuellement sous la forme d'une astreinte mutualisée entre plusieurs établissements |
EHPAD |
Présence effective d'un médecin coordonnateur au sein de l'établissement à hauteur de l'effectif minimal prévu par le code de l'action sociale et des familles |
EHPAD |
Pyramide des âges du personnel |
Tout ESMS |
Taux d'absentéisme par motif |
Tout ESMS |
Nombre d'heures de formation par personnel |
SAD |
Répartition du personnel par diplôme |
SAD |
» ;
5° Le tableau figurant à l'axe 3 du II est remplacé par le tableau suivant :
«
Taux d'atteinte des prévisions de recettes |
Tout ESMS |
---|---|
Taux d'attente des prévisions de dépenses |
Tout ESMS |
Taux de CAF |
Tout ESMS |
Taux de vétusté des constructions |
ESMS propriétaires |
Taux de vétusté des équipements |
Tout ESMS |
Taux d'endettement |
Tout ESMS sauf SAD |
Fonds de roulement en jours de charges courantes |
Tout ESMS |
Répartition des dépenses réalisées par groupe |
Tout ESMS sauf SAD |
Répartition des recettes par section tarifaire |
EHPAD |
Répartition des dépenses par section tarifaire |
EHPAD |
Taux d'utilisation de la dotation en soins |
EHPAD et FAM |
Structure des dépenses financées par la dotation de soins |
EHPAD |
Heures non facturées par motifs |
SAD |
Poids des transports |
SAD |
Taux d'endettement |
SAD |
».