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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 mai 2024 modifiant l'arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 mai 2024 modifiant l'arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social)


L'arrêté du 10 avril 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'annexe 1, la liste des établissements et services concernés par le tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social est remplacée par la liste suivante :


-Centre d'action médico-sociale précoce (C. A. M. S. P.) ;
-Centre médico-psycho-pédagogique (C. M. P. P.) ;
-Centre de rééducation professionnelle (C. R. P.) ;
-Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (E. H. P. A. D.) ;
-Etablissement et service d'aide par le travail (E. S. A. T.) ;
-Etablissement pour déficient moteur ou Institut d'éducation motrice (I. E. M.) ;
-Etablissement pour enfants ou adolescents polyhandicapés ;
-Foyer d'accueil médicalisé pour adultes handicapés (F. A. M.) ou établissement d'accueil médicalisé (EAM) ;
-Foyer de vie (F. D. V.) ;
-Foyer d'hébergement (F. H.) ;
-Etablissements d'accueil non médicalisé (EANM) ;
-Institut médico-éducatif (I. M. E.) ;
-Institut pour déficients auditifs (I. D. A.) ;
-Institut pour déficients visuels (I. D. V.) ;
-Institut d'éducation sensorielle (IES) ;
-Institut thérapeutique, éducatif et pédagogique (I. T. E. P.) ;
-Maison d'accueil spécialisée (M. A. S.) ;
-Service d'accompagnement à la vie sociale (S. A. V. S.) ;
-Service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (S. A. M. S. A. H.) ;
-Service de soins infirmiers à domicile (S. S. I. A. D.) ;
-Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (S. E. S. S. A. D.) ;
-Service autonomie à domicile (S. A. D.) ;


2° L'annexe 2 est ainsi modifiée :
a) Le tableau figurant au 1 est remplacé par le tableau suivant :
«


Items

ESMS concernés

Discipline

Tout ESMS

Mode de fonctionnement

Tout ESMS

Clientèle

Tout ESMS

Date de délivrance

Tout ESMS

Sources de financement

Tout ESMS

Nomenclature comptable applicable

Tout ESMS

Option tarifaire

EHPAD

Modalité de tarification

EHPAD

Date de délivrance de l'autorisation liée à l'activité principale

Tout ESMS

Date d'ouverture de la structure

Tout ESMS

Autorisation spécifique-UHR/ Unité Spécifique Alzheimer/ PASA/ ESA/ Centre de ressource territorial pour personnes âgées

EHPAD + SSIAD + SAD

Plateforme d'accompagnement et de répit des aidants

EHPAD, IME, établissements pour enfants et adolescents polyhandicapés, ITEP, MAS, FAM, EAM, SSIAD, SAD, SESSAD, SAMSAH

Dispositifs spécifiques destinés aux enfants et adolescents handicapés

SESSAD, IME, ITEP

Dispositifs spécifiques destinés aux adultes handicapés

Tout ESMS pour adultes en situation de handicap


» ;
b) Le tableau figurant au 3 est remplacé par le tableau suivant :
«


Items

ESMS concernés

Nombre de personnes accompagnées d'une orientation de la MDPH (2)

EHPAD, SSIAD, SAD

Nombre de lits et places en accueil ou hébergement permanent autorisés au 31/12/ N-1

Tout ESMS hors CAMSP

Nombre de lits et places en accueil ou hébergement permanent installés au 31/12/ N-1

Tout ESMS hors CAMSP

Nombre de lits et places en accueil/ hébergement temporaire autorisés au 31/12/ N-1

Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD, SAD, SAMSAH, SAVS, CMPP et CAMSP,

Nombre de lits et places en accueil/ hébergement temporaire installés au 31/12/ N-1

Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD, SAD, SAMSAH, SAVS, CMPP et CAMSP

Nombre de places en accueil de jour autorisés au 31/12/ N-1

Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD, SAD, SAMSAH, SAVS, CMPP et CAMSP

Nombre de places en accueil de jour installées au 31/12/ N-1

Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD, SAD, SAMSAH, SAVS, CMPP et CAMSP

Nombre de places habilitées à l'aide sociale départementale à l'hébergement

EHPAD

Nombre de séances/ actes financés sur l'année

CMPP/ CAMSP

Nombre de jours d'ouverture dans l'année de chacun des différents modes de prise en charge ou d'accueil (en jours calendaires)

Tout ESMS

Nombre de jours d'ouverture dans l'année de l'accueil/ hébergement temporaire (en jours calendaires)

Tout ESMS sauf SAD

Nombre de jours d'ouverture dans l'année de l'accueil de jour (en jours calendaires)

Tout ESMS sauf SAD

Modalités d'organisation de l'hébergement temporaire et/ ou de l'accueil de jour

Etablissements pour adultes handicapés et personnes âgées :
-Maison d'Accueil Spécialisée M. A. S
-Foyer d'Accueil Médicalisé pour Adultes Handicapés (F. A. M.)
-Centre rééducation professionnelle
-Etablissement expérimental pour adultes handicapés (EHPAD)

Livret d'accueil : date de la dernière actualisation

Tout ESMS

Charte des droits et libertés de la personne accueillie : annexée au livret d'accueil et affichée dans l'ESMS

Tout ESMS

Contrat de séjour ou document individuel de prise en charge : Date de la dernière actualisation

Tout ESMS

Liste des personnes qualifiées : annexée au livret d'accueil

Tout ESMS

Tout ESMS

Règlement de fonctionnement : Date de la dernière actualisation

Tout ESMS

Conseil de la vie sociale ou autre forme de participation : Date de la dernière réunion

Tout ESMS

Projet d'établissement ou de service : Date de la dernière actualisation

Tout ESMS

Critères d'admission : Les critères d'admission dans l'établissement ou le service sont formalisés dans le projet d'établissement ou de service

Tout ESMS

Formalisation de la démarche de gestion des risques et de lutte contre la maltraitance

Tout ESMS

Démarche de certification complémentaire

Tout ESMS

Si démarche de certification complémentaire, selon quel référentiel ?

Tout ESMS

Si démarche de certification, à quelle date a-t-elle été obtenue ?

Tout ESMS

Si démarche de certification, sur quelles fonctions ?

-Fonctions administratives et de gestion

Tout ESMS

-Fonctions d'accompagnement et/ ou de Soins

Tout ESMS

-Fonctions logistiques ou support

Tout ESMS


» ;
3° Le tableau figurant à l'axe 1 du II est remplacé par le tableau suivant :
«


Items

ESMS concernés

Taux de personnes en dérogation ou hors autorisation pour motifs d'âge

Tout ESMS

Répartition par âge des personnes accompagnées

Tout ESMS

Profil des personnes accompagnées : répartition en fonction des GIR (1 à 6)

EHPAD/ SSIAD/ SAD

Profil des personnes accompagnées : répartition en fonction des types de déficiences

Tous ESMS sauf EHPAD et SAD

Durée moyenne de séjour/ d'accompagnement des personnes sorties définitivement au cours de l'année

Tout ESMS sauf SAD

Part des personnes bénéficiant d'une mesure de protection

Tout ESMS

Taux d'occupation des places habilitées à l'aide sociale départementale à l'hébergement

EHPAD

Score moyen dépendance GMP (dernier validé et dernier connu)

EHPAD/ SSIAD/ SAD

Score moyen en soins requis PMP (dernier validé et dernier connu)

EHPAD

Répartition des personnes accompagnées selon leur provenance

Tout ESMS

Répartition des personnes accompagnées sorties définitivement sur l'année par motif ou destination

Tout ESMS

Taux d'hospitalisation complète

Tout ESMS (hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, CMPP, CAMSP, SAD, SAVS, ESAT)

Taux de réalisation de l'activité

Tout ESMS (hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SAVS, CAMSPCMPP, SAD)

Taux de réalisation de l'activité

CAMSP et CMPP

Taux d'occupation des lits ou places autorisés (accompagnement permanent)

Tout ESMS (hors CAMSP, CMPP, SAD)

Taux d'occupation des lits ou places autorisés (hébergement temporaire)

Tout ESMS (hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SAVS, CAMSP, CMPP, SAD)

Taux d'occupation des lits ou places autorisés (accueil de jour)

Tout ESMS (hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SAVS, CAMSP, CMPP, SAD)

Nombre moyen de journées d'absence de personnes accompagnées sur la période

Tout ESMS (hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SAVS, CAMSP, CMPP, SAD)

Part des actes/ séance programmées non réalisés

CAMSP, CMPP

File active des personnes accompagnée sur la période

Tout ESMS

Taux d'admission sur les lits/ places

Tout ESMS hors CAMSP, CMPP, SAD

Taux d'admission sur lits ou places en accueil ou hébergement temporaire

Tout ESMS (hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SAVS, CAMSP et CMPP, SAD)

Taux d'admission sur places, en accueil de jour

Tout ESMS (hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SAVS, CAMSP, CMPP, SAD)

Taux de rotation des personnes accompagnées

Tout ESMS (hors CAMSP, CMPP et SAD)

Taux de rotation des personnes accompagnées en hébergement temporaire

Tout ESMS (hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SAVS, CAMSP, CMPP, SAD)

Taux de rotation des personnes accompagnées en accueil de jour

EHPAD, MAS et FAM

Taux d'admission

SAD

Taux de rotation des personnes accompagnées

SAD

Taux de réalisation des plans d'aide

SAD

Répartition des heures

SAD

Durée moyenne d'intervention à domicile

SAD

Part des heures facturées

SAD

Part des publics fragiles sur l'ensemble des personnes accompagnées

SAD

Part de personnes prises en charge à la fois pour l'aide et le soin

SAD

Part d'interventions simultanées Aide à domicile et soins

SAD


» ;
4° Le tableau figurant à l'axe 2 du II est remplacé par le tableau suivant :
«


Items

ESMS concernés

Taux d'ETP vacants

Tout ESMS

Taux de prestations externes sur les prestations directes

Tout ESMS

Taux de personnels occupant une fonction de gestion d'équipe ou de management

Tout ESMS

Taux d'absentéisme (Hors formation)

Tout ESMS

Taux de rotation des personnels

Tout ESMS

Répartition du personnel par fonction

Tout ESMS

Présence d'un (e) infirmier (e) de nuit, éventuellement sous la forme d'une astreinte mutualisée entre plusieurs établissements

EHPAD

Présence effective d'un médecin coordonnateur au sein de l'établissement à hauteur de l'effectif minimal prévu par le code de l'action sociale et des familles

EHPAD

Pyramide des âges du personnel

Tout ESMS

Taux d'absentéisme par motif

Tout ESMS

Nombre d'heures de formation par personnel

SAD

Répartition du personnel par diplôme

SAD


» ;
5° Le tableau figurant à l'axe 3 du II est remplacé par le tableau suivant :
«


Taux d'atteinte des prévisions de recettes

Tout ESMS

Taux d'attente des prévisions de dépenses

Tout ESMS

Taux de CAF

Tout ESMS

Taux de vétusté des constructions

ESMS propriétaires

Taux de vétusté des équipements

Tout ESMS

Taux d'endettement

Tout ESMS sauf SAD

Fonds de roulement en jours de charges courantes

Tout ESMS

Répartition des dépenses réalisées par groupe

Tout ESMS sauf SAD

Répartition des recettes par section tarifaire

EHPAD

Répartition des dépenses par section tarifaire

EHPAD

Taux d'utilisation de la dotation en soins

EHPAD et FAM

Structure des dépenses financées par la dotation de soins

EHPAD

Heures non facturées par motifs

SAD

Poids des transports

SAD

Taux d'endettement

SAD


».