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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-488 du 30 mai 2024 modifiant les décrets portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et au relais de la flamme olympique et au relais de la flamme paralympique)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-488 du 30 mai 2024 modifiant les décrets portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et au relais de la flamme olympique et au relais de la flamme paralympique)


L'article 2-2 est complété par un alinéa ainsi rédigé :


«-du 12 août au 8 septembre 2024, le “ club 2024 ” de Paris, organisé par la Ville de Paris, situé sur le parvis de l'hôtel de ville de Paris, place de l'Hôtel-de-Ville, 75001 Paris ; ».