Article 2 AUTONOME (Décision du 22 mai 2024 portant nomination d'un rapporteur général adjoint des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence)
Article 2 AUTONOME (Décision du 22 mai 2024 portant nomination d'un rapporteur général adjoint des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence)
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.