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Article AUTONOME (Arrêté du 28 mai 2024 établissant les modalités de gestion des pêcheries sentinelles de raie brunette (Raja undulata) dans la zone CIEM VIII et de raie mêlée (Raja microocellata) dans la zone CIEM VIIe pour l'année 2024)

Article AUTONOME (Arrêté du 28 mai 2024 établissant les modalités de gestion des pêcheries sentinelles de raie brunette (Raja undulata) dans la zone CIEM VIII et de raie mêlée (Raja microocellata) dans la zone CIEM VIIe pour l'année 2024)


ANNEXES
ANNEXE I
RÉPARTITION DU QUOTA DE PÊCHE SENTINELLE DE RAIE BRUNETTE


Libellé du quota

Zone de
référence
du Conseil
international
pour
l'exploration
de la mer
(CIEM)

Code stock

Navires non adhérant à une organisation de producteurs

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN)

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs Normands (OPN)

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE

Total

Raie
brunette

Eaux UE de la zone VIII

RJU/8-
C.SEN

Sous-quota
(tonnes)

0,4

0,5

0,0

0,0

0,0

4,6

6,3

0,0

5,2

6,8

4,7

28,5