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Article 9 AUTONOME (Arrêté du 23 mai 2024 relatif à la procédure interne de recueil et de traitement des signalements des alertes au ministère de la défense)

Article 9 AUTONOME (Arrêté du 23 mai 2024 relatif à la procédure interne de recueil et de traitement des signalements des alertes au ministère de la défense)


Les signalements anonymes font l'objet des vérifications mentionnées à l'article 7, excepté celles relatives à l'auteur du signalement.
Le signalement ne peut être traité que si les faits sont établis et si l'auteur du signalement a fourni des éléments suffisamment détaillés.
Le référent alerte compétent décide des suites à donner à l'issue de ces vérifications.