Article 7 AUTONOME (Décision du 28 mai 2024 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 7 AUTONOME (Décision du 28 mai 2024 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La décision du 5 décembre 2022 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : ECOB2234803S) est abrogée.