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Article AUTONOME (Arrêté du 27 mai 2024 portant nomination d'un membre du comité chargé d'assister l'autorité de contrôle du fichier national automatisé des empreintes génétiques)

Article AUTONOME (Arrêté du 27 mai 2024 portant nomination d'un membre du comité chargé d'assister l'autorité de contrôle du fichier national automatisé des empreintes génétiques)


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mai 2024, Mme Karine MALARA, procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, est nommée pour une durée de trois ans, au sein du comité chargé d'assister l'autorité de contrôle du fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG).