Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 mai 2024 modifiant l'arrêté du 30 avril 2024 relatif aux obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Strasbourg et Amsterdam)
A l'article 1er de l'arrêté du 30 avril 2024 susvisé, les mots : « A compter du 9 avril 2025 » sont remplacés par les mots : « A compter du 1er janvier 2025 ».