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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 25 avril 2024 portant homologation de la décision n° 2024-DC-0779 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 27 février 2024 modifiant la décision n° 2014-DC-0414 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 janvier 2014 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 127 et n° 128 exploitées par Électricité de France (EDF-SA) dans les communes de Belleville-sur-Loire et Sury-près-Léré (département du Cher))

Données brutes

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 25 avril 2024 portant homologation de la décision n° 2024-DC-0779 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 27 février 2024 modifiant la décision n° 2014-DC-0414 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 janvier 2014 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 127 et n° 128 exploitées par Électricité de France (EDF-SA) dans les communes de Belleville-sur-Loire et Sury-près-Léré (département du Cher))

Le a de la prescription [EDF-BEL-132] est ainsi modifié :
1° Dans le tableau, une colonne intitulée « Flux mensuel ajouté (kg) » est ajoutée après la colonne intitulée « Flux 24h ajouté (kg) » ;
2° La ligne du tableau relative à l'hydrazine est remplacée par une ligne ainsi rédigée :
«

» ;
3° La ligne du tableau relative à la morpholine est remplacée par une ligne ainsi rédigée :
«

» ;
4° La ligne du tableau relative à l'éthanolamine est remplacée par une ligne ainsi rédigée :
«

» ;
5° La ligne du tableau relative aux phosphates est remplacée par une ligne ainsi rédigée :
«

» ;
6° La ligne du tableau relative à l'azote global est remplacée par les lignes ainsi rédigées :
«

» ;
7° La ligne du tableau relative aux métaux totaux est remplacée par une ligne ainsi rédigée :
«

» ;
8° La ligne du tableau relative au cuivre est remplacée par deux lignes ainsi rédigées :
«

» ;
9° La ligne du tableau relative au zinc est remplacée par deux lignes ainsi rédigées :
«

» ;
10° La ligne du tableau relative à la DCO est remplacée par deux lignes ainsi rédigées :
«

» ;
11° Les lignes du tableau relatives aux chlorures sont remplacées par quatre lignes ainsi rédigées :
«

» ;
12° Les lignes du tableau relatives au sodium sont remplacées par quatre lignes ainsi rédigées :
«

» ;
13° La ligne du tableau relative aux AOX est remplacée par cinq lignes ainsi rédigées :
«

» ;
14° Le tableau est complété par les lignes ainsi rédigées :
«

» ;
15° Les mots : « 3,5 kg » du nota (2) sont remplacés par les mots : « 2 kg » ;
16° Les mots : « 20 kg » du nota (4) sont remplacés par les mots : « 17 kg » ;
17° Le nota (5) est supprimé, sans renumérotation des autres nota ;
18° La durée : « 43 jours » du nota (7) est remplacée par : « 50 jours » ;
19° La durée : « 12 jours » du nota (7) est remplacée par : « 19 jours » ;
20° Les nota suivants sont ajoutés :

a) « (9) Mesures de suivi à maintenir pendant au moins trois ans puis jusqu'à ce que les résultats fassent apparaître consécutivement sur six mois des valeurs inférieures à la limite de quantification. » ;
b) « (10) Ces valeurs limites sont valables pendant au plus 180 jours par an et par réacteur. » ;
c) « (11) Les flux 24 heures en nitrites peuvent dépasser 220 kg pendant 30 jours par an et par réacteur, sans toutefois dépasser 420 kg. » ;
d) « (12) La limite de la concentration ajoutée en azote dans l'ouvrage de rejet est portée à 5,7 mg/L en cas de traitement renforcé à la monochloramine. » ;
e) « (13) AOX (hors mise en œuvre de l'augmentation du débit d'appoint) :

Lorsque le traitement à la monochloramine est mis en œuvre quand le débit de la Loire est inférieur à 50 m3/s, la concentration moyenne journalière ajoutée en Loire est limitée à 0,009 mg/L.
Lorsqu'une chloration massive est réalisée quand le débit de la Loire est inférieur à 60 m3/s, la concentration moyenne journalière ajoutée en Loire est limitée à 0,019 mg/L. » ;

f) « (14) AOX (avec mise en œuvre de l'augmentation du débit d'appoint) :

Lorsque le traitement à la monochloramine est mis en œuvre quand le débit de la Loire est inférieur à 50 m3/s, la concentration moyenne journalière ajoutée en Loire est limitée à 0,013 mg/L. » ;

g) « (15) CRT (hors mise en œuvre de l'augmentation du débit d'appoint) :

Lorsque le traitement à la monochloramine est mis en œuvre quand le débit de la Loire est inférieur à 50 m3/s, la concentration moyenne journalière ajoutée en Loire est limitée à 0,021 mg/L.
Lorsqu'une chloration massive est réalisée quand le débit de la Loire est inférieur à 60 m3/s, la concentration moyenne journalière ajoutée en Loire est limitée à 0,023 mg/L. » ;

h) « (16) CRT (avec mise en œuvre de l'augmentation du débit d'appoint) :

Lorsque le traitement à la monochloramine est mis en œuvre quand le débit de la Loire est inférieur à 50 m3/s, la concentration moyenne journalière ajoutée en Loire est limitée à 0,035 mg/L. »