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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 mai 2024 modifiant l'arrêté du 27 février 1997 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de l'annexe du centre culturel et de coopération linguistique de Phnom Penh, à Battambang)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 mai 2024 modifiant l'arrêté du 27 février 1997 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de l'annexe du centre culturel et de coopération linguistique de Phnom Penh, à Battambang)


L'arrêté du 27 février 1997 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 3. - Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 3 000 euros. » ;


2° L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 5. - Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire du régisseur est fixé comme suit :
« Montant maximum de l'encaisse : 25 000 euros ;
« Montant maximum de l'avoir du compte bancaire : 28 000 euros. »