Article 7 AUTONOME (Arrêté du 13 mai 2024 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique)

L'évaluation de l'adéquation de l'offre de soins existante avec les besoins de santé de la population mentionnés à l'article L. 1434-3 du code de la santé publique et son évolution tiennent compte des hôpitaux des armées.