Articles

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 28 mai 2024 relatif aux effecteurs, au contenu et aux modalités de tarification des rendez-vous de prévention)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 28 mai 2024 relatif aux effecteurs, au contenu et aux modalités de tarification des rendez-vous de prévention)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.