Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 23 mai 2024 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription des allogreffes osseuses viro-inactivées par le procédé C+TBA ALLOTEC de la société NOVOMEDICS France inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 23 mai 2024 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription des allogreffes osseuses viro-inactivées par le procédé C+TBA ALLOTEC de la société NOVOMEDICS France inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1, sous-section 1, dans les rubriques de la « Société NOVOMEDICS France (NOVOMEDICS) », dans la nomenclature des codes 3317826, 3303735, 3331329, 3375670, 3342907, 3351792, 3363418, 3349192, 3348867, 3308307, 3341960, 3345248, 3350249, 3335675, 3306627, 3388068, 3395855, 3394353, 3308810 et 3361862 relatifs à C+TBA ALLOTEC, la nouvelle date de fin de prise en charge est portée au 1er juin 2029.