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Article 2 AUTONOME (Décision n° 935 du 23 mai 2024 portant délégation de signature de la présidente)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 935 du 23 mai 2024 portant délégation de signature de la présidente)


En cas d'empêchement de M. Sébastien RASPILLER, délégation est donnée, sur proposition du secrétaire général, à Mme Marie SEILLER, directrice de la direction ressources, support et transformation, à l'effet d'engager et de conduire les négociations sociales, obligatoires et non obligatoires, avec les organisations syndicales représentatives et, le cas échéant, le comité social et économique.