Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 mai 2024 déterminant les modalités de recours à l'astreinte pour les agents exerçant au sein de la direction de la communication au sein du secrétariat général du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires)

L'article 1er de l'arrêté du 14 avril 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 2°, après le chiffre : « 3 », sont ajoutés les mots : « (1° à 7°) » ;
2° Il est complété par un 3° ainsi rédigé :
« 3° L'indemnité d'astreinte de continuité des dispositifs de communication de crise ou d'urgence mentionnée au 4° de l'article 2 du décret précité peut être allouée pour toutes les activités mentionnées au 8° de l'article 3 de l'arrêté du 23 février 2010 susvisé. »