Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 mai 2024 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 mai 2024 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016)


L'article 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016 est ainsi modifié :
1. Le I bis est ainsi modifié :
a) Au e, sont ajoutés les mots : «, modifié par l'arrêté du 18 mars 2024 ; »
b) Après le j, sont ajoutés un k et un l ainsi rédigés :
« k) Le centre en route de la navigation aérienne Nord, selon les modalités prévues par l'arrêté du 6 mars 2024 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Nord ;
« l) L'organisme d'Orly, selon les modalités prévues par l'arrêté du 15 avril 2024 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme d'Orly. » ;
2. Le VI est ainsi modifié :
a) Au e, les mots : «, et par l'arrêté du 21 décembre 2022 » sont remplacés par les mots : «, par l'arrêté du 21 décembre 2022 et par l'arrêté du 18 mars 2024 » ;
b) Au f, les mots : « et par l'arrêté du 28 mars 2023 » sont remplacés par les mots : «, par l'arrêté du 28 mars 2023 et par l'arrêté du 15 avril 2024 ».