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Article ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-472 du 24 mai 2024 complétant la liste de l'article R. 621-98 du code du patrimoine et délimitant le périmètre de domaines nationaux)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-472 du 24 mai 2024 complétant la liste de l'article R. 621-98 du code du patrimoine et délimitant le périmètre de domaines nationaux)


Domaine national du château de Fontainebleau (Seine-et-Marne)


«-liste des parcelles, parties de parcelles et espaces non cadastrés intégrés au domaine national du château de Fontainebleau :


« DÉSIGNATION : DOMAINE NATIONAL DU CHÂTEAU DE FONTAINEBLEAU ;
« COMMUNE : FONTAINEBLEAU ;
« CODE INSEE : 77186.
«


SECTION
PARCELLE
CONTENANCE
PROPRIÉTAIRE

ha.
a.
ca.

A
1
24
20
Etat

A
2
1
70
50
Etat

A
3
30
60
Etat

A
4
23
Etat

A
5
7
86
Propriété privée

A
6
1
96
15
Etat

A
7
68
25
Etat

A
8
45
64
Etat

A
9
52
31
Etat

A
10
29
55
Etat

A
11
37
73
Etat

A
12
24
94
Etat

A
13
1
15
45
Etat

A
14
62
Etat

A
15
1
76
Etat

A
16
12
31
90
Etat

A
17
49
40
Etat

A
18
9
56
Etat

A
19
52
35
Etat

A
20
45
34
Etat

A
21
95
42
Etat

A
22
13
25
Etat

A
23
1
88
55
Etat

A
24
16
73
Etat

A
26
8
39
Etat

A
27
43
99
91
Etat

A
28
2
93
61
Etat

A
29
2
84
48
Etat

A
30
9
1
Etat

A
31
8
90
Etat

A
32
1
34
27
Etat

A
33
4
54
11
Etat

A
34
3
18
76
Etat

A
35
12
2
61
Etat

A
36
3
9
15
Etat

A
39
1
42
83
Etat

A
40
18
43
Etat

A
41
3
4
21
Etat

A
42
42
9
Etat

A
43
2
21
55
Etat

A
44
63
30
Etat

A
46
4
28
75
Etat

A
47
94
86
Etat

A
48
11
56
35
Etat

A
50
88
98
Etat

A
51
8
92
Etat

A
53
9
20
Etat

A
55
6
82
59
Etat

A
57
6
62
37
Etat

AC
255
2
49
34
Etat

AC
433
2
33
Etat

AC
569
66
Propriété privée

Le fond de la parcelle AC 569 intègre un bâtiment et une portion du mur d'enceinte de la Pépinière qui sont la propriété de l'Etat. Le mur domanial délimite la partie nord de la parcelle gérée en continuité avec le reste du domaine de l'Etat. La partie intégrée au domaine national est donc limitée à 66 ca sur une superficie totale de 3a et 13 ca.

AL
41
11
9
Etat

AS
97
5
73
Commune de Fontainebleau

AS
164
8
93
Commune de Fontainebleau

La banquette du carrefour de l'Obélisque, partiellement portée sur la parcelle AS 164 est intégrée au domaine national par effet de symétrie avec la parcelle A 51. La portion de la parcelle AS 164, contenue dans un recul de 18 m à partir des rives cadastrées du carrefour et intégrée au domaine national, est donc limitée à 8 a 93 ca sur 34 a et 83 ca.

AT
1
17
66
Etat

AT
5
20
2
50
Etat

AT
74
2
97
50
Etat

AT
147
55
78
Etat

L'extrémité ouest de la parcelle AT 147 est intégrée au domaine national jusqu'à une limite biaise, formée par la route cavalière du Camp incluse, dans la prolongation de l'axe de la limite cadastrale de la parcelle AT 74. La portion de la parcelle AT 174 intégrée au domaine national est donc limitée à 55 a 78 ca sur 3 ha 36 a et 25 ca.

AT
149
6
43
Commune de Fontainebleau

AT
150
72
50
Etat

AT
151
4
25
Commune de Fontainebleau

AT
152
31
59
Etat

AT
153
50
85
Etat

AT
186
1
90
16
Etat

AT
189
5
85
Etat

AW
73
11
86
Etat

La banquette du carrefour de l'Obélisque, partiellement portée sur la parcelle AW 73 est intégrée au domaine national par effet de symétrie avec la parcelle A 51. La portion de la parcelle AW 73, contenue dans un recul de 20 m à partir des rives cadastrées du carrefour et intégrée au domaine national, est donc limitée à 11 a 86 ca sur 8 ha 28 a et 22 ca.

AW
84
7
14
Etat

La banquette du carrefour de l'Obélisque, partiellement portée sur la parcelle AW 84 est intégrée au domaine national par effet de symétrie avec la parcelle A 51. La portion de la parcelle AW 84, contenue dans un recul de 22 m à partir des rives cadastrées du carrefour et intégrée au domaine national, est donc limitée à 7 a 14 ca sur 35 a et 96 ca.

C
8
55
81
Etat

La parcelle C 8 sur l'allée de Maintenon est intégrée au domaine national dans une largeur définie pour l'allée par un recul de 20 m à partir de la limite avec la section D, soit une contenance de 55 a 81 ca sur 9 ha et 62 ca.

C
9
18
30
Etat

La parcelle C 9 sur l'allée de Maintenon est intégrée au domaine national dans une largeur définie pour l'allée par un recul de 20 m à partir de la limite avec la section D, soit une contenance de 18 a 30 ca sur 69 a.

C
10
53
90
Etat

La parcelle C 10 sur l'allée de Maintenon est intégrée au domaine national dans une largeur définie pour l'allée par un recul de 20 m à partir de la limite avec la section D, et sur le carrefour Lemonnier par un cercle de 25 m de rayon, soit une contenance de 53 a 90 ca sur 8 ha et 87 ca.

C
316
24
34
Etat

La parcelle C 316 sur l'allée de Maintenon est intégrée au domaine national dans une largeur définie pour l'allée par un recul de 20 m à partir de la limite avec la section D, soit une contenance de 24 a 34 ca sur 10 ha 32 a et 75 ca.

D
2
1
2
Etat

La banquette du carrefour de l'Obélisque, partiellement portée sur la parcelle D 2 est intégrée au domaine national par effet de symétrie avec la parcelle A 51. La portion de la parcelle D 2, contenue dans un recul de 19 m à partir des rives cadastrées du carrefour et intégrée au domaine national, est donc limitée à 1 a 2 ca sur 96 a et 96 ca.

D
3
6
47
Etat

La banquette du carrefour de l'Obélisque, partiellement portée sur la parcelle D 3 est intégrée au domaine national par effet de symétrie avec la parcelle A 51. La portion de la parcelle D 3, contenue dans un recul de 20 m à partir des rives cadastrées du carrefour et intégrée au domaine national, est donc limitée à 6 a 47 ca sur 4 ha 16 a et 52 ca.

D
4
5
87
Etat

La banquette du carrefour de l'Obélisque, partiellement portée sur la parcelle D 4 est intégrée au domaine national par effet de symétrie avec la parcelle A 51. La portion de la parcelle D 4, contenue dans un recul de 20 m à partir des rives cadastrées du carrefour et intégrée au domaine national, est donc limitée à 5 a 87 ca sur 5 ha 86 a et 7 ca.

D
43
43
Etat

La parcelle D 43 est très partiellement intégrée au domaine national, uniquement dans la partie relevant du carrefour Lemonnier (pointe sud de la parcelle), défini par un cercle de 25 m de rayon, soit une contenance de 43 ca sur 1 ha 49 a et 47 ca.

D
44
56
Etat

La parcelle D 44 est très partiellement intégrée au domaine national, uniquement dans la partie relevant du carrefour Lemonnier (pointe est de la parcelle), défini par un cercle de 25 m de rayon, soit une contenance de 56 ca sur 1 ha 75 a et 12 ca.

D
56
7
25
Etat

La parcelle D 56 est très partiellement intégrée au domaine national, uniquement dans la partie relevant du carrefour du Petit-Mont-Chauvet (pointe nord-est de la parcelle), défini par un cercle de 37 m de rayon, soit une contenance de 7 a 25 ca sur 5 ha 41 a et 95 ca.

D
63
4
26
Etat

La parcelle D 63 est très partiellement intégrée au domaine national, uniquement dans la partie relevant du carrefour du Petit-Mont-Chauvet (pointe est de la parcelle), défini par un cercle de 37 m de rayon, soit une contenance de 4 a 26 ca sur 1 ha 24 a et 67 ca.

D
64
4
73
Etat

La parcelle D 64 est très partiellement intégrée au domaine national, uniquement dans la partie relevant du carrefour du Petit-Mont-Chauvet (pointe est de la parcelle), défini par un cercle de 37 m de rayon, soit une contenance de 4 a 73 ca sur 40 a et 25 ca.

D
65
8
12
Etat

La parcelle D 65 est très partiellement intégrée au domaine national, uniquement dans la partie relevant du carrefour Lemonnier (angle nord-est de la parcelle), défini par un cercle de 25 m de rayon, et dans la partie relevant du carrefour du-Petit Mont-Chauvet (angle sud-est), défini par un cercle de 37 m de rayon soit une contenance de 8 a 12 ca sur 1 ha 95 a et 10 ca.

D
66
4
76
Etat

La parcelle D 66 est très partiellement intégrée au domaine national, uniquement dans la partie relevant du carrefour Lemonnier (angle nord-ouest de la parcelle), défini par un cercle de 25 m de rayon, et dans la partie relevant du carrefour du Petit-Mont-Chauvet (angle sud-ouest), défini par un cercle de 37 m de rayon soit une contenance de 4 a 76 ca sur 2 ha 52 a et 20 ca.

D
67
39
Etat

La parcelle D 67 est très partiellement intégrée au domaine national, uniquement dans la partie relevant du carrefour Lemonnier (pointe ouest de la parcelle), défini par un cercle de 25 m de rayon, soit une contenance de 39 ca sur 1 ha 13 a et 70 ca.

D
69
6
88
Etat

La parcelle D 69 est très partiellement intégrée au domaine national, uniquement dans la partie relevant du carrefour du Petit-Mont-Chauvet (pointe ouest de la parcelle), défini par un cercle de 37 m de rayon, soit une contenance de 6 a 88 ca sur 3 ha et 20 a.

D
76
5
63
Etat

La parcelle D 76 est très partiellement intégrée au domaine national, uniquement dans la partie relevant du carrefour du Petit-Mont-Chauvet (pointe ouest de la parcelle), défini par un cercle de 37 m de rayon, soit une contenance de 5 a 63 ca sur 1 ha 73 a et 85 ca.

D
77
2
68
Etat

La parcelle D 77 est très partiellement intégrée au domaine national, uniquement dans la partie relevant du carrefour du Petit-Mont-Chauvet (pointe nord-ouest de la parcelle), défini par un cercle de 37 m de rayon, soit une contenance de 2 a 68 ca sur 1 ha 7 a et 97 ca.

D
531
3
41
Etat

La banquette du carrefour de l'Obélisque, partiellement portée sur la parcelle D 531 est intégrée au domaine national par effet de symétrie avec la parcelle A 51. La portion de la parcelle D 531, contenue dans un recul de 19 m à partir des rives cadastrées du carrefour (et marquée par le ressaut sur la RD 606) et intégrée au domaine national, est donc limitée à 3 a 41 ca sur 2 ha 20 a et 64 ca.

AL
Non cadastré
34
27
Commune de Fontainebleau

Intégration dans le domaine national de la partie de la place d'Armes située devant la cour des Offices, telle que définie par le plan de bornage de 1905 lors de la cession à la commune (les parties nord de la place actuellement dédiées à la circulation et qui ne relèvent pas de la partie qui avait été cédée ne sont pas intégrées au domaine national). La contenance de la partie intégrée est de 34 a 27 ca.

AL
Non cadastré
9
92
Etat

Intégration dans le domaine national de la partie de la place d'Armes formée par les trottoirs situés devant la cour des Offices, conservés dans le domaine de l'Etat lors de la cession de la place à la commune en 1905. La contenance de la partie intégrée est de 9 a 92 ca.

A/ AS
Non cadastré
83
83
Département de Seine-et-Marne

Intégration du boulevard de Magenta, entre le carrefour de l'Obélisque et jusqu'au droit de la limite entre la parcelle AS 212 et la parcelle AS 79, soit une contenance de 83 a 83 ca.

A/ AS/ AW/ D
Non cadastré
97
60
Département de Seine-et-Marne

Intégration du carrefour de l'Obélisque, soit une contenance de 97 a 60 ca.

A/ AS/ AW/ D
Non cadastré
17
49
Département de Seine-et-Marne

Intégration dans le domaine national des tronçons de voirie situés dans l'épaisseur des banquettes du carrefour de l'Obélisque (boulevard de Constance/ D607, route de Nemours/ D607, Route d'Orléans/ D152, route de Fontainebleau à Treuzy-Levelay/ D58, soit une contenance totale de 17 a 49 ca.

A/ C/ D
Non cadastré
5
72
72
Département de Seine-et-Marne

Intégration du boulevard du Maréchal-Juin (D606), tronçon entre le carrefour de l'Obélisque et jusqu'à la route cavalière du Camp, incluant donc le carrefour de Maintenon, soit une contenance de 5 ha 72 a 72 ca.

A/ AT
Non cadastré
74
22
Département de Seine-et-Marne

Intégration de l'avenue du Maréchal-de-Villars (D137E), entre le carrefour de Maintenon et l'extrémité est de la parcelle AT 74, soit une contenance de 74 a 22 ca.

A/ AT
Non cadastré
1
2
31
Département de Seine-et-Marne

Intégration de l'avenue du Rocher-d'Avon, de la RD 606 à l'extrémité sud de la parcelle A 23, soit une contenance de 1 ha, 2 a 31 ca.

AT
Non cadastré
21
50
Département de Seine-et-Marne

Intégration de la route Militaire (partie non cadastrée) dans la largeur de la parcelle AT 74, soit une contenance de 21 a 50 ca.

C
Non cadastré
2
48
Département de Seine-et-Marne

Intégration du tronçon de la RD58, situé dans la largeur de l'avenue de Maintenon (définie à 20 m entre les parcelles C 8 et C 9), soit une contenance de 2 a 48 ca.

D
Non cadastré
41
95
Etat

Intégration du tronçon non cadastré de l'avenue de Maintenon et du carrefour Lemonnier entre la partie nord du carrefour Lemonnier et le carrefour du Petit-Mont-Chauvet, soit une contenance de 41 a 95 ca.


« 18° Domaine national du château de Rambouillet (Yvelines) :


«-carte :



Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


Domaine national du château de Rambouillet (Yvelines)


«-liste des parcelles, parties de parcelles et espaces non cadastrés intégrés au domaine national du château de Rambouillet :


« DÉSIGNATION : DOMAINE NATIONAL DU CHÂTEAU DE RAMBOUILLET ;
« COMMUNE : GAZERAN ;
« CODE INSEE : 78269.
«


SECTION
PARCELLE
CONTENANCE
PROPRIÉTAIRE

ha.
a.
ca.

B
324
3
10
Etat

B
678
60
Etat


« DÉSIGNATION : DOMAINE NATIONAL DU CHÂTEAU DE RAMBOUILLET ;
« COMMUNE : LE PERRAY-EN-YVELINES ;
« CODE INSEE : 78486.
«


SECTION
PARCELLE
CONTENANCE
PROPRIÉTAIRE

ha.
a.
ca.

A
107
85
50
Etat

Le pavillon de Pourras et les vestiges de sa terrasse sont intégrés au domaine national La portion de la parcelle A 107 est limitée au pavillon et à la partie de la terrasse conservée avec son hémicycle sud, telle que définie par des tracés d'aménagement portés au cadastre, soit une contenance de 85 a 50 ca sur 17 ha 93 a et 45 ca.

A
645
68
84
Etat

Le pavillon de Pourras et les vestiges de sa terrasse sont intégrés au domaine national La portion de la parcelle A 645 est limitée au pavillon et à la partie de la terrasse conservée avec son hémicycle sud, telle que définie par des tracés d'aménagement portés au cadastre, soit une contenance de 68 a 84 ca sur 26 ha 25 a et 2 ca.

A
Non cadastré
8
82
Commune du Perray-en Yvelines

Intégration du tronçon de la chaussée du Port-Royal (CR n° 6), non cadastré, dans le prolongement du pont Napoléon situé au nord, sur la profondeur de la terrasse historique du pavillon de Pourras, soit une contenance de 8 a 82 ca..


« DÉSIGNATION : DOMAINE NATIONAL DU CHÂTEAU DE RAMBOUILLET ;
« COMMUNE : RAMBOUILLET ;
« CODE INSEE : 78517.
«


SECTION
PARCELLE
CONTENANCE
PROPRIÉTAIRE

ha.
a.
ca.

AA
17
3
84
Propriété privée

AA
18
53
60
Commune de Rambouillet

AA
19
35
68
Propriété privée

Le pavillon Impérial au sud du palais du Roi de Rome est intégré au domaine national. La portion de la parcelle AA 19 intégrée au domaine national est limitée à l'est par une ligne perpendiculaire à la limite cadastrale sud, placée à 42 m de l'angle sud-ouest de la parcelle, soit une contenance de 35 a 68 ca sur 89 a et 81 ca.

AA
21
3
37
Propriété privée

AA
35
22
19
Etat

AA
47
45
Propriété privée

AA
48
9
86
Propriété privée

AL
19
11
74
Etat

AL
20
2
16
Etat

AL
33
15
23
Etat

F
15
8
40
Etat

F
25
1
23
30
Etat

F
26
97
90
Etat

F
27
2
60
30
Etat

F
28
3
42
80
Etat

F
29
36
10
Etat

F
30
1
80
60
Etat

F
31
16
20
Etat

F
32
3
20
Etat

F
33
1
60
Etat

F
34
1
95
Etat

F
35
1
70
Etat

F
36
4
57
10
Etat

F
37
26
59
65
Etat

F
38
15
10
Etat

F
39
36
90
Etat

F
40
6
50
Etat

F
41
9
3
50
Etat

F
42
2
42
60
Etat

F
43
1
36
10
Etat

F
44
3
13
30
Etat

F
45
8
14
90
Etat

F
46
2
89
90
Etat

F
47
1
33
60
Etat

F
48
4
80
Etat

F
49
7
40
Etat

F
50
6
72
15
Etat

F
51
52
90
Etat

F
52
10
7
70
Etat

F
53
1
21
20
Etat

F
54
9
40
Etat

F
55
5
19
70
Etat

F
58
4
58
20
Etat

F
59
1
20
10
Etat

F
60
4
60
20
Etat

F
61
9
30
40
Etat

F
62
4
28
Etat

F
63
5
42
50
Etat

F
64
1
11
90
Etat

F
65
2
64
90
Etat

F
66
10
36
90
Etat

F
67
74
50
Etat

F
68
95
Etat

F
69
1
61
80
Etat

F
70
1
92
50
Etat

F
71
2
50
60
Etat

F
72
6
35
30
Etat

F
73
5
4
40
Etat

F
74
83
50
Etat

F
75
43
15
Etat

F
76
5
71
50
Etat

F
77
5
52
Etat

F
78
3
15
Etat

F
79
55
60
Etat

F
80
4
73
10
Etat

F
81
7
56
30
Etat

F
82
5
Etat

F
83
2
44
40
Etat

F
84
3
50
Etat

F
85
1
28
Etat

F
86
7
27
20
Etat

F
87
25
20
Etat

F
88
9
33
40
Etat

F
89
10
2
90
Etat

F
90
3
10
Etat

F
91
8
10
Etat

F
92
10
40
Etat

F
93
2
58
80
Etat

F
94
8
31
75
Etat

F
95
46
60
Etat

F
96
27
0
Etat

F
97
7
63
90
Etat

F
98
3
5
Etat

F
99
28
77
75
Etat

F
100
2
45
Etat

F
101
38
51
60
Etat

F
102
26
8
60
Etat

F
103
1
90
Etat

F
104
4
42
10
Etat

F
105
9
23
10
Etat

F
106
10
3
70
Etat

F
107
20
68
60
Etat

F
108
3
22
80
Etat

F
109
30
40
Etat

F
110
3
91
40
Etat

F
111
32
90
Etat

F
112
10
28
30
Etat

F
113
16
50
Etat

F
114
7
10
Etat

F
115
95
20
Etat

F
116
7
62
10
Etat

F
117
2
96
10
Etat

F
118
13
56
95
Etat

F
119
39
23
20
Etat

F
120
23
86
55
Etat

F
121
11
28
20
Etat

F
122
6
34
70
Etat

F
123
2
17
30
Etat

F
124
2
53
60
Etat

F
125
9
68
90
Etat

F
126
18
50
Etat

F
127
10
80
30
Etat

F
128
4
38
60
Etat

F
129
31
52
40
Etat

F
130
40
70
Etat

F
131
85
40
Etat

F
132
3
35
30
Etat

F
133
4
66
60
Etat

F
134
12
91
10
Etat

F
135
5
17
90
Etat

F
136
8
75
20
Etat

F
137
9
14
20
Etat

F
138
9
43
50
Etat

F
139
10
1
Etat

F
140
6
Etat

F
141
22
83
30
Etat

F
142
4
80
Etat

F
143
21
Etat

F
144
5
20
Etat

F
145
20
90
Etat

F
146
43
60
Etat

F
147
47
30
Etat

F
148
24
60
Etat

F
149
14
75
80
Etat

F
150
65
60
Etat

F
151
3
46
70
Etat

F
153
7
64
40
Etat

F
155
7
38
80
Etat

F
156
25
Etat

F
157
4
58
40
Etat

F
158
16
70
Etat

F
159
18
40
Etat

F
160
13
48
15
Etat

F
162
43
10
Etat

F
164
2
45
60
Etat

F
165
21
60
Etat

F
166
2
47
50
Etat

F
171
36
60
Etat

F
172
39
10
Etat

F
173
28
50
Etat

F
177
1
86
20
Etat

F
178
55
Etat

F
179
59
75
Etat

F
180
78
Etat

F
181
7
Etat

F
182
12
60
Etat

F
183
3
70
Etat

F
184
1
76
20
Etat

F
185
53
60
Etat

F
186
1
27
Etat

Une enclave en dehors du domaine national est pratiquée sur les parcelles F 186 et F 187. La portion exclue du domaine national couvre 87 a 42 ca. Elle est définie au nord par une ligne perpendiculaire à la limite cadastrale ouest de la parcelle F 186 sur 109 m de long, à l'est par une ligne parallèle à la limite cadastrale ouest de la parcelle 186, avec un recul de 19,50 m et sur une longueur 125,60 m, à l'ouest par la limite cadastrale de la parcelle F 186 sur 35 m de long, et au sud par une ligne parallèle à la limite sud de la parcelle F 186 sur 141,50 m de long. Le recul de 3 m par rapport à la limite sud de la parcelle F 186 maintient dans le domaine national l'allée et la partie conservée du mur d'enclos historique. La partie de la parcelle F 186 intégrée au domaine national comprend 1 ha 27 ca sur 1 ha 57 a et 30 ca.

F
187
7
35
92
Etat

Une enclave en dehors du domaine national est pratiquée sur les parcelles F 186 et F 187. La portion exclue du domaine national couvre 87 a 42 ca. Elle est définie au nord par une ligne perpendiculaire à la limite cadastrale ouest de la parcelle F 186 sur 109 m de long, à l'est par une ligne parallèle à la limite cadastrale ouest de la parcelle 186, avec un recul de 19,50 m et sur une longueur 125,60 m, à l'ouest par la limite cadastrale de la parcelle F 186 sur 35 m de long, et au sud par une ligne parallèle à la limite sud de la parcelle F 186 sur 141,50 m de long. Le recul de 3 m par rapport à la limite sud de la parcelle F 186 maintient dans le domaine national l'allée et la partie conservée du mur d'enclos historique. La partie de la parcelle F 187 intégrée au domaine national comprend 7 ha 35 a 92 ca sur 7 ha 58 a et 88 ca.

F
188
15
Etat

F
190
2
30
Etat

F
191
7
30
Etat

F
192
1
50
Etat

F
193
3
95
Etat

F
194
2
81
Etat

F
195
16
50
Etat

F
197
2
40
Etat

F
198
2
20
Etat

F
199
17
53
75
Etat

F
200
94
60
Etat

F
201
20
Etat

F
202
11
46
60
Etat

F
203
88
30
Etat

F
205
1
37
80
Etat

F
206
29
10
Etat

F
208
5
15
Etat

F
209
6
90
Etat

F
210
35
10
Etat

F
211
13
60
Etat

F
213
85
86
Etat

La parcelle F 213 est partiellement intégrée au domaine national. Les deux petites ailes arrière des anciennes écuries situées sur le côté oriental sont exclues de l'emprise du domaine, ainsi que les deux cours arrière et le bâtiment bas qui clôt la cour médiane à l'est. Les parties non bâties portant de l'espace public au-delà de la cour nord et au-delà de façade orientale du quadrilatère sud sont également exclues du domaine national. La partie intégrée au domaine national comprend de 85 a 86 ca sur 1 ha 2 a et 60 ca.

F
214
28
50
Etat

F
215
1
83
60
Etat

F
216
1
39
70
Etat

F
217
8
51
55
Etat

F
218
3
Etat

F
219
1
63
30
Etat

F
220
14
82
55
Etat

F
221
33
10
Etat

F
222
40
Etat

F
223
6
55
20
Etat

F
224
1
47
30
Etat

F
225
1
71
70
Etat

F
226
6
40
90
Etat

F
227
53
30
Etat

F
228
60
Etat

F
229
14
14
35
Etat

F
230
6
90
Etat

F
231
80
Etat

F
232
10
Etat

F
233
43
Etat

F
234
93
50
Etat

F
235
51
40
Etat

F
236
14
Etat

F
237
4
93
20
Etat

F
238
42
Etat

F
239
32
80
Etat

F
240
60
15
Commune de Rambouillet

F
241
11
71
80
Etat

F
242
8
40
40
Etat

F
245
10
Etat

F
246
5
Etat

F
247
6
95
Etat

F
256
1
52
11
Etat

Une enclave de 1 ha 8a 25 ca hors du domaine national est pratiquée sur la parcelle F 256. Elle est limitée au sud par la limite cadastrale, à l'ouest par une ligne parallèle au bâtiment de l'internat (barre du Bas) placée 1 m devant la façade, au nord par une ligne parallèle à la façade de l'internat placée 1 m devant la façade, puis par une ligne de 46,50 m prolongeant la façade de l'aile en retour, à l'est par une ligne perpendiculaire à la précédente venant joindre la limite cadastrale sud. La partie intégrée au domaine national comprend 1 ha 52 a 11 ca sur 2 ha 60 a et 24 ca.

F
257
3
61
7
Etat

F
259
10
87
Etat

F
260
42
29
Etat

F
261
1
78
47
Etat

F
262
1
36
50
Etat

F
263
13
91
45
Etat

F
264
3
91
Etat

F
265
73
89
Etat

F
267
9
89
94
Etat

F
268
38
74
Etat

La parcelle F 268 est exclue du domaine national à l'exception de la partie située dans le prolongement et dans l'axe de l'allée de la Futaie (parcelle F 178) définie par une largeur de 23 m jusqu'à la limite cadastrale sud de la parcelle, et de la partie nord-est définie par un recul de 6 m par rapport au mur historique de l'enclos de la cour Impériale. Les parties exclues du domaine national sur la parcelle F 268 sont constituées par une enclave de 1 ha 83 a 81 ca et une partie d'enclave pour 11 a 7 ca, telles que définies par les limites mentionnées plus haut. La partie intégrée au domaine est donc limitée à 38 a 74 ca sur 2 ha 45 a et 18 ca.

F
269
38
3
Etat

F
270
6
63
Etat

F
271
12
11
Etat

Une enclave hors domaine national de 1 ha 41 a 75 ca est pratiquée sur les parcelles F 266, F 268, F 271, F 273 et F 276. Elle est définie au nord-est par un recul de 6 m par rapport à la limite cadastrale nord-est de la parcelle cadastrale F 271, au sud par les limites cadastrales F 273 et F 276, au sud-ouest par les limites cadastrales des parcelles F 266, F 268 et F 271 et au nord-ouest par le prolongement de l'allée de la Futaie (parcelle F 178) définie sur une largeur de 23 m. La partie intégrée au domaine de la parcelle 271 est donc limitée à 12 a 11 ca sur 1 ha 21 a et 46 ca.

F
272
20
28
Etat

F
273
1
99
Etat

Une enclave hors domaine national de 1 ha 41 a 75 ca est pratiquée sur les parcelles F 266, F 268, F 271, F 273 et F 276. Elle est définie au nord-est par un recul de 6 m par rapport à la limite cadastrale nord-est de la parcelle cadastrale F 271, au sud par les limites cadastrales F 273 et F 276, au sud-ouest par les limites cadastrales des parcelles F 266, F 268 et F 271 et au nord-ouest par le prolongement de l'allée de la Futaie (parcelle F 178) définie sur une largeur de 23 m. La partie intégrée au domaine de la parcelle 273 est donc limitée à 1 a 99 ca sur 21 a.

F
274
28
96
Etat

F
275
3
82
21
Etat

F
276
1
46
Etat

Une enclave hors domaine national de 1 ha 41 a 75 ca est pratiquée sur les parcelles F 266, F 268, F 271, F 273 et F 276. Elle est définie au nord-est par un recul de 6 m par rapport à la limite cadastrale nord-est de la parcelle cadastrale F 271, au sud par les limites cadastrales F 273 et F 276, au sud-ouest par les limites cadastrales des parcelles F 266, F 268 et F 271 et au nord-ouest par le prolongement de l'allée de la Futaie (parcelle F 178) définie sur une largeur de 23 m. La partie intégrée au domaine de la parcelle F 276 est donc limitée à 1 a 46 ca sur 5 a et 9 ca.

F
277
3
91
Etat

F
278
37
3
Etat

Une enclave hors domaine national de 3 ha 64 a 70 ca est pratiquée sur les parcelles F 278 et F 290. Elle est définie au nord-ouest par une ligne joignant le ressaut de la parcelle F 290, la limite sud de la parcelle F 280, se prolongeant au-delà de la parcelle F 280 selon la même orientation sur une longueur de 124,60 m ; en retour au nord-est par une ligne joignant le ressaut sud-est de la parcelle F 278 et se prolongeant au-delà de cette parcelle sur 73,55 m ; en retour au sud par une ligne parallèle à la limite cadastrale de la parcelle F 290 le long de l'allée de la Grille-de-Guéville sur 163,80 m ; en retour d'équerre par une ligne de 50 m approchant l'allée de la Grille-de-Guéville ; en retour d'équerre par une ligne de 70 m suivant le tracée de l'allée de la Grille-de-Guéville ; en retour d'équerre par une ligne de 50 m ; en retour d'équerre par une ligne venant joindre la limite cadastrale sud-ouest. La partie intégrée au domaine de la parcelle F 278 est donc limitée à 37 a 3 ca sur 84 a et 67 ca.

F
279
3
55
Etat

F
280
1
19
42
Etat

F
281
9
75
82
Etat

F
282
3
58
19
Etat

F
283
1
8
Etat

F
284
87
Etat

F
285
5
59
5
Etat

F
286
7
13
91
Etat

F
287
3
89
98
Etat

F
289
1
6
71
Etat

F
290
3
31
46
Etat

Une enclave hors domaine national de 3 ha 64 a 70 ca est pratiquée sur les parcelles F 278 et F 290. Elle est définie au nord-ouest par une ligne joignant le ressaut de la parcelle F 290, la limite sud de la parcelle F 280, se prolongeant au-delà de la parcelle F 280 selon la même orientation sur une longueur de 124,60 m ; en retour au nord-est par une ligne joignant le ressaut sud-est de la parcelle F 278 et se prolongeant au-delà de cette parcelle sur 73,55 m ; en retour au sud par une ligne parallèle à la limite cadastrale de la parcelle F 290 le long de l'allée de la Grille-de-Guéville sur 163,80 m ; en retour d'équerre par une ligne de 50 m approchant l'allée de la Grille-de-Guéville ; en retour d'équerre par une ligne de 70 m suivant le tracée de l'allée de la Grille-de-Guéville ; en retour d'équerre par une ligne de 50 m ; en retour d'équerre par une ligne venant joindre la limite cadastrale sud-ouest. La partie intégrée au domaine de la parcelle F 290 est donc limitée à 3 ha 31 a 46 ca sur 6 ha 45 a et 56 ca.

F
291
1
24
90
Etat

F
292
38
2
66
Etat

F
293
21
16
Etat


« 19° Domaine national du château de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) :


«-carte :



Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


Domaine national du château de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)


«-liste des parcelles, parties de parcelles et espaces non cadastrés intégrés au domaine national du château de Saint-Germain-en-Laye :


« DÉSIGNATION : DOMAINE NATIONAL DU CHATEAU DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ;
« COMMUNE : LE MESNIL-LE-ROI ;
« CODE INSEE : 78396.
«


SECTION
PARCELLE
CONTENANCE
PROPRIÉTAIRE

ha.
a.
ca.

AP
2
89
Propriété privée

AP
3
1
51
Etat

AP
4
4
72
Etat

AP
5
73
Etat

AP
6
5
32
Etat

AP
7
1
57
Etat

AP
8
2
78
Etat

AP
10
4
25
Propriété privée

AP
11
1
4
Propriété privée

AP
12
1
64
Etat

AP
13
3
14
Etat

AP
14
3
36
Etat

AP
15
2
91
Etat

AP
16
1
4
Etat

AP
17
86
Etat

AP
18
27
24
Etat

AP
19
9
5
Propriété privée

AP
20
5
30
Propriété privée

AP
21
34
Etat

AP
22
49
40
Etat

AP
23
5
91
Etat

AP
24
2
73
Etat

AP
25
17
57
Etat

AP
26
9
76
Etat

AP
27
5
52
Etat

AP
28
5
29
Etat

AP
29
1
75
Etat

AP
30
4
15
Etat

AP
31
3
87
Etat

AP
32
1
43
Etat

AP
33
6
35
Etat

AP
34
6
79
Etat

AP
35
3
79
Etat

AP
37
5
86
Etat

AP
38
6
90
Etat

AP
39
4
11
Propriété privée

AP
40
4
25
Propriété privée

AP
41
2
83
Etat

AP
42
1
99
Etat

AP
43
2
55
Etat

AP
44
3
47
Etat

AP
45
4
95
Etat

AP
46
6
3
Etat

AP
47
4
15
Etat

AP
48
3
87
Etat

AP
49
3
59
Etat

AP
50
4
53
Etat

AP
51
5
63
Etat

AP
52
3
33
Etat

AP
53
31
50
Etat

AP
54
5
52
Etat

AP
109
6
12
Etat

AP
143
3
35
Propriété privée

AP
146
3
85
Propriété privée

AP
171
27
93
Etat

AP
175
3
2
Etat

AP
183
1
74
Etat

AP
202
1
36
Etat

AP
269
2
72
54
Etat

AS
1
3
5
Etat

AS
2
5
93
Etat

AS
3
2
17
Propriété privée

AS
4
2
38
Propriété privée

AS
5
2
80
Etat

AS
6
2
94
Etat

AS
7
2
46
Etat

AS
8
6
47
Etat

AS
9
4
24
Etat

AS
10
7
92
Etat

AS
11
4
53
Etat

AS
12
7
95
Etat

AS
13
4
44
Etat

AS
14
2
76
Propriété privée

AS
15
6
46
Etat

AS
16
9
79
Etat

AS
17
8
98
Propriété privée

AS
18
3
92
Etat

AS
19
4
49
Etat

AS
20
6
75
Propriété privée

AS
21
2
44
Etat

AS
22
8
64
Etat

AS
23
4
36
Etat

AS
24
2
76
Propriété privée

AS
25
4
50
Propriété privée

AS
26
4
90
Propriété privée

AS
27
3
42
Etat

AS
28
11
26
Propriété privée

AS
29
1
78
Propriété privée

AS
98
4
71
Propriété privée

AS
99
12
37
Propriété privée

AS
100
29
90
Propriété privée

AS
103
24
Etat

AS
104
6
86
Etat

AS
105
3
33
Etat

AS
106
5
99
Etat

AS
107
5
92
Etat

AS
177
4
51
Etat

AS
254
13
94
Propriété privée

ZB
1
18
60
Etat

ZB
2
31
90
Etat

ZB
4
41
90
Etat

ZB
5
31
70
Etat

ZB
6
18
Etat

ZB
7
1
20
Etat

ZB
8
1
15
10
Etat

ZB
9
2
80
Commune du Mesnil-le-Roi

ZB
10
56
70
Etat

ZB
11
10
40
Etat

ZB
19
12
50
Etat

ZB
38
18
90
Etat

ZB
39
6
90
Etat

ZB
40
14
75
Propriété privée

ZB
41
3
86
Propriété privée

ZB
42
2
55
Etat

ZB
43
6
45
Propriété privée

ZB
45
31
43
Etat

ZB
46
2
9
Etat

ZB
47
17
58
Etat

AP/ ZB
Non cadastré
26
67
Commune du Mesnil-le-Roi

Piémont de la Grande Terrasse : intégration au domaine national des chemins ruraux n° 22 et n° 23 dit du Belloy et du parc aux Lièvres, non cadastrés, de la limite sud de la section AP jusqu'aux limites cadastrales des parcelles AP 269 et AP 175. Les parties intégrées au domaine national comprennent 26 a 67 ca.


« DÉSIGNATION : DOMAINE NATIONAL DU CHATEAU DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ;
« COMMUNE : LE PECQ ;
« CODE INSEE : 78481.
«


SECTION
PARCELLE
CONTENANCE
PROPRIÉTAIRE

ha.
a.
ca.

AB
17
6
36
Etat

AB
18
47
7
Propriété privée

AO
350
1
32
84
Propriété privée

Intégration de la parcelle au domaine national à l'exception du redent nord portant une maison individuelle. La partie intégrée au domaine national est délimitée sur la parcelle par un prolongement des lignes cadastrales formant l'essentiel des mitoyennetés situées au nord. La partie intégrée au domaine national comprend 1 ha 32 a et 84 ca sur un total de 1 ha 40 a et 74 ca.

AR
1
4
84
Etat

AR
2
2
92
Propriété privée

AR
3
6
7
Propriété privée

AR
4
1
38
Etat

AR
5
2
14
Propriété privée

AR
6
2
12
Propriété privée

AR
8
9
58
Propriété privée

AR
9
4
5
Propriété privée

AR
10
4
21
Etat

AR
11
4
67
Etat

AR
12
4
32
Etat

AR
13
3
63
Etat

AR
14
3
40
Etat

AR
16
23
90
Etat

AR
17
9
58
Etat

AR
18
2
3
Etat

AR
19
2
34
Etat

AR
20
1
44
Propriété privée

AR
21
2
8
Propriété privée

AR
22
1
4
Etat

AR
23
1
80
Propriété privée

AR
24
1
78
Propriété privée

AR
25
3
74
Propriété privée

AR
26
3
88
Etat

AR
27
2
36
Propriété privée

AR
28
1
10
Propriété privée

AR
29
8
7
Etablissement public de la Régie autonome des Transports parisiens (RATP)

L'intégration au domaine national ne comprend pas le tréfonds (tunnel et installations ferroviaires).

AR
30
66
Etat

AR
31
1
7
Etat

AR
32
59
Propriété privée

AR
33
3
49
Etat

AR
34
2
91
Etat

AR
35
2
30
Propriété privée

AR
36
1
91
Propriété privée

AR
37
9
10
Etat

AR
38
3
86
Propriété privée

AR
39
1
96
Etat

AR
40
2
6
Etat

AR
41
3
15
Etat

AR
42
2
27
Etat

AR
43
5
12
Etat

AR
45
12
15
Etat

AR
47
2
71
Etat

AR
48
2
32
Etat

AR
49
1
79
Etat

AR
50
1
21
Propriété privée

AR
51
2
52
Etat

AR
52
5
39
Etat

AR
53
3
42
Etat

AR
54
1
64
Etat

AR
55
2
23
Etat

AR
56
3
6
Etat

AR
57
5
93
Etat

AR
58
4
16
Etat

AR
59
4
32
Etat

AR
60
4
20
Etat

AR
61
3
15
Propriété privée

AR
62
3
24
Etat

AR
63
3
51
Etat

AR
64
3
80
Etat

AR
65
4
11
Etat

AR
66
2
45
Propriété privée

AR
67
2
78
Etat

AR
68
1
96
Etat

AR
69
5
9
Etat

AR
70
12
7
Etat

AR
71
2
96
Etat

AR
72
1
92
Etat

AR
73
5
17
Etat

AR
74
2
57
Propriété privée

AR
75
2
59
Etat

AR
76
2
79
Etat

AR
77
10
97
Etat

AR
78
6
72
Etat

AR
79
9
92
Propriété privée

AR
80
92
Propriété privée

AR
81
2
2
Etat

AR
82
7
12
Etat

AR
83
5
79
Etat

AR
84
10
1
Propriété privée

AR
85
2
82
Propriété privée

AR
86
6
23
Etat

AR
87
4
92
Propriété privée

AR
88
5
18
Etat

AR
90
2
71
Etat

AR
91
4
2
Propriété privée

AR
92
8
64
Etat

AR
93
1
25
Etat

AR
94
2
11
Etat

AR
95
2
15
Propriété privée

AR
96
3
11
Propriété privée

AR
97
5
96
Etat

AR
98
4
47
Commune du Pecq

AR
99
5
60
Commune du Pecq

AR
100
4
92
Commune du Pecq

AR
101
11
15
Commune du Pecq

AR
102
1
80
Etat

AR
103
2
82
Etat

AR
104
1
43
Propriété privée

AR
105
1
74
Etat

AR
106
12
14
Propriété privée

AR
107
4
15
Etat

AR
108
3
85
Propriété privée

AR
109
1
39
Etat

AR
110
3
27
Propriété privée

AR
111
4
2
Propriété privée

AR
112
5
56
Etat

AR
113
2
40
Etat

AR
114
1
38
Etat

AR
115
1
32
Etablissement public de la Régie autonome des Transports parisiens (RATP)

L'intégration au domaine national ne comprend pas le tréfonds (tunnel et installations ferroviaires).

AR
136
2
20
Etat

AR
137
20
Etat

AR
138
6
2
Etat

AR
139
1
82
Propriété privée

AR
140
4
79
Etat

AR
141
4
79
Etat

AR
142
3
25
Etat

AR
143
2
55
Propriété privée

AR
144
2
47
Etat

AR
145
3
14
Propriété privée

AR
152
4
41
Etat

AR
153
17
47
Propriété privée

AR
Non cadastré
33
Commune du Pecq

Partie non cadastrée du chemin rural n° 2 entre les parcelles AR 24 et AR 25. La partie intégrée au domaine à une contenance de 33 ca.

AR
Non cadastré
11
12.
Commune du Pecq

Partie non cadastrée du chemin rural n° 2 dit du Dessous-de-la-Terrasse entre la percée du chemin de fer et l'extrémité sud du chemin, incluant la sente de liaison avec le chemin rural n° 3. La partie intégrée au domaine à une contenance de 11 a 12 ca.


« DÉSIGNATION : DOMAINE NATIONAL DU CHATEAU DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ;
« COMMUNE : SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ;
« CODE INSEE : 78551.
«


SECTION
PARCELLE
CONTENANCE
PROPRIÉTAIRE

ha.
a.
ca.

A
1249
9
23
97
Etat

A
1412
24
Etat

A
1416
10
Etat

A
1417
4
54
Etat

A
1429
1
Propriété privée

La parcelle A 1429 est partiellement intégrée au domaine national, pour 1 ha de sa superficie sur 1 ha 27 a 3 ca de superficie totale. La partie intégrée forme un cercle suivant le contour du carrefour forestier ou étoile forestière de La Muette, reprenant les limites cadastrales sur les côtés nord, est et sud, et en extrapolant la forme circulaire sur le côté ouest pour laisser hors du domaine national l'excroissance parcellaire venant toucher la parcelle A 1432.

AD
38
19
70
Etat

AE
7
20
87
43
Etat

La parcelle AE 7 est intégrée au domaine national à l'exception d'un petit redent parcellaire situé entre les parcelles AE 8 et AI 335 dépassant hors du mur de clôture de la terrasse du château. Le tréfonds (tunnels et installations ferroviaires) situé sous la zone technique gérée par le SCN et sous les parterres Le Nôtre n'est pas compris dans le domaine national. La partie intégrée au domaine national correspond à une surface de 20 ha, 87 a et 43 ca sur une surface totale de 20 ha 87 a et 85 ca.

AE
8
68
14
Etat

La parcelle AE 8 est partiellement intégrée au domaine national. L'intégration est limitée à la surface du sol de la terrasse du château et à la grille de clôture avec son mur bahut. A la hauteur de la trémie du parking souterrain, la limite du domaine rejoint la limite de la voirie. L'intégration au domaine national ne comprend pas le tréfonds (gare du RER). L'intégration de la parcelle AE 8 est limitée à 68 a et 14 ca sur une surface totale de 83 a et 55 ca.

AE
9
1
49
Etat

La parcelle AE 9 est partiellement intégrée au domaine national. L'intégration est limitée à la surface du sol des parties du parvis entre la grille du jardin et la voirie et ne comprend pas le tréfonds (installations ferroviaires). L'intégration de la parcelle AE 8 est limitée à 1 a et 49 ca sur une surface totale de 12 a et 68 ca.

AE
12
42
27
Etat

La parcelle est intégrée au domaine national dans la limite du redécoupage opéré dans le cadre de la création de la station du tramway sur le flanc est de la parcelle. La limite d'intégration est marquée par la grille du domaine. L'intégration de la parcelle AE 12 est limitée à 42a 27ca sur une surface totale de 46a 54 ca

AE
24
3
15
Etat

AE
27
31
Etablissement public de la Régie autonome des Transports parisiens (RATP)

La parcelle AE 27 est intégrée très partiellement au domaine national, selon une emprise triangulaire correspondant à son angle sud-ouest, définie à la faveur des réajustements de la limite du domaine confié au SCN (redécoupage en cours consécutif à la création de la gare du tramway). La partie intégrée au domaine national est limitée par la clôture du domaine, elle correspond à 31 ca sur 3 ha 48 a 55 ca. Les aménagements liés à l'usage ferroviaire en tréfonds ne sont pas compris dans le domaine national.

AH
1
1
32
80
Etat

AH
2
15
99
Etat

AH
3
1
49
Etat

AH
6
55
Etat

AH
7
56
Etat

AH
10
54
Etat

AH
11
100
Etat

AH
13
52
Etat

AH
22
41
Etat

AH
23
4
92
Etat

AH
36
44
Commune de Saint-Germain-en-Laye

AH
37
44
36
Propriété privée

L'intégration au domaine national de la parcelle AH 37 comprend la partie nord de la parcelle formant l'espace libre situé en contrebas de la Petite Terrasse, ainsi que l'emprise du pavillon Henri IV (ou de l'Oratoire du Roi). Elle ne comprend pas la partie sud portant le reste du bâti et de l'espace libre. La partie intégrée au domaine national comprend 44 a 36ca sur une surface totale de 1ha 20a 31ca. La limite entre partie intégrée et partie non intégrée est formée par le prolongement des lignes définissant les limites ouest et sud du pavillon Henri IV.

AH
Non cadastré
15
24
Etat

Parvis non cadastré devant le château entre le mur des fossés secs et la voirie communale. L'intégration du parvis non cadastré contient 15 a 24 ca. Cette intégration ne comprend pas le tréfonds (parking souterrain).

AH
Non cadastré
49
49
Département des Yvelines

Rampes du Château-Neuf : espace non cadastré entre la rive ouest de l'avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny et les parcelles privées de la rue Thiers (AH 37, AH 203), comprenant le talus, les rampes et leurs murs. L'ensemble non cadastré contient 49 a 49 ca.

AI
333
2
38
Etat

AI
335
66
Etat

La parcelle AI 335 est partiellement intégrée au domaine national. L'intégration est limitée à la surface du sol des parties du jardin du château et de la grille de clôture avec son mur bahut. Le tréfonds (installations ferroviaires) n'est pas compris dans le domaine national. L'intégration de la parcelle AI 335 est limitée à 66 ca sur 7 a 25 ca.


« 20° Domaine national du château de Versailles (Yvelines) :


«-carte :



Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


Domaine national du château de Versailles (Yvelines)


«-liste des parcelles, parties de parcelles et espaces non cadastrés intégrés au domaine national du château de Versailles :


« DÉSIGNATION : DOMAINE NATIONAL DU CHÂTEAU DE VERSAILLES ;
« COMMUNE : BAILLY ;
« CODE INSEE : 78043.
«


SECTION
PARCELLE
CONTENANCE
PROPRIÉTAIRE

ha.
a.
ca.

AI
13
17
39
Etat

AI
16
1
80
90
Etat


« DÉSIGNATION : DOMAINE NATIONAL DU CHÂTEAU DE VERSAILLES ;
« COMMUNE : BUC ;
« CODE INSEE : 78117.
«


SECTION
PARCELLE
CONTENANCE
PROPRIÉTAIRE

ha.
a.
ca.

B
1
20
30
Etat

B
18
4
10
Etat

B
19
7
95
Etat


« DÉSIGNATION : DOMAINE NATIONAL DU CHÂTEAU DE VERSAILLES ;
« COMMUNE : LA CELLE-SAINT-CLOUD ;
« CODE INSEE : 78126.
«


SECTION
PARCELLE
CONTENANCE
PROPRIÉTAIRE

ha.
a.
ca.

AK
16
63
20
Etat

AK
17
7
Etat

AK
18
10
96
Propriété privée

AK
19
22
98
Propriété privée

AK
20
15
42
Propriété privée

AK
21
10
38
Propriété privée

AK
190
86
52
Etat

La parcelle AK 190 est partiellement intégrée au domaine national, limitée à l'espace de l'étang sec devant le pavillon et les communs (jusqu'à la limite cadastrale sud, à l'est par une ligne en retour d'équerre jusqu'à l'allée d'accès, sur les autres côtés par les limites cadastrales ou des lignes prolongeant celles-ci), ainsi que l'allée d'accès depuis la route des Puits (définie par une largeur de 19 m). L'intégration est limitée à 86 a 52 ca sur 4 ha, 87 a et 53 ca.


« DÉSIGNATION : DOMAINE NATIONAL DU CHÂTEAU DE VERSAILLES ;
« COMMUNE : LE CHESNAY-ROCQUENCOURT ;
« CODE INSEE : 78158.
«


SECTION
PARCELLE
CONTENANCE
PROPRIÉTAIRE

ha.
a.
ca.

B
4
37
40
Etat

B
5
7
49
Etat

B
6
18
70
Etat

B
7
77
64
Etat

B
9
54
29
Etat

B
10
11
20
Etat

B
11
1
24
42
Etat

B
12
2
28
57
Etat

B
13
41
55
Etat

B
18
7
20
Etat

B
19
52
66
Etat

B
20
10
53
Etat

B
21
78
Etat

B
22
1
47
98
Etat

B
23
37
71
97
Etat

B
24
46
23
Etat

B
25
18
44
Etat

B
26
15
24
50
Etat

B
27
37
89
Etat

B
28
37
72
Etat

B
29
50
Etat

B
30
12
15
22
Etat

B
31
16
87
68
Etat

B
32
54
40
Etat

B
33
31
2
5
Etat

B
37
36
4
28
Etat

B
42
1
9
4
Etat

B
43
1
23
Etat

B
Non cadastré
90
53
Etat

Rigoles et anciennes rigoles non cadastrées dans l'emprise de l'arboretum de Chèvreloup sur l'ensemble de la section B, délimitée par l'ensemble des parcelles cadastrales mitoyennes. La contenance intégrée au total représente 90 a 53 ca.

AD
29
5
32
Etat

AD
30
23
95
Etat

AO
60
1
91
Etat

AO
62
4
Etat

AO
64
57
Etat

AP
5
2
25
Etat

AP
10
40
Etat

AP
11
23
Etat

AP
12
4
Etat

AP
18
16
Etat

AP
19
88
Etat

AP
21
1
62
Etat


« DÉSIGNATION : DOMAINE NATIONAL DU CHÂTEAU DE VERSAILLES ;
« COMMUNE : FONTENAY-LE-FLEURY ;
« CODE INSEE : 78242.
«


SECTION
PARCELLE
CONTENANCE
PROPRIÉTAIRE

ha.
a.
ca.

AA
34
4
4
Propriété privée

Intégration au domaine national de la partie de l'allée de Villepreux située au-delà de la courbe marquée par le chemin rural n° 2 au nord-est de la parcelle selon une ligne prolongeant le tracé régulier du chemin dans sa partie ouest. L'intégration est limitée à 4 a 4 ca sur un total de 10 ha 04 a 80 ca.

I
27
2
36
62
Propriété privée

I
28
32
7
Propriété privée

I
29
23
10
Propriété privée

I
30
1
65
7
Propriété privée

I
31
16
82
Propriété privée

I
32
78
14
Propriété privée

XA
1
96
34
Propriété privée

L'intégration de la parcelle XA 1 au domaine national est limitée à la partie sud contenue dans la largeur de l'allée historique de Villepreux. La largeur est définie par une ligne joignant les limites cadastrales qui conservent la trace de la largeur de l'allée, notamment sur le nord de la section I de Fontenay-Le-Fleury et sur la parcelle AH 42 de Saint-Cyr-l'Ecole. L'intégration est limitée à 96 a 34 ca sur une contenance de 1 ha 47 a 46 ca.

XA
2
2
65
Propriété privée

L'intégration de la parcelle XA 2 au domaine national est limitée à la partie sud contenue dans la largeur de l'allée historique de Villepreux. La largeur est définie par une ligne joignant les limites cadastrales qui conservent la trace de la largeur de l'allée, notamment sur le nord de la section I de Fontenay-Le-Fleury et sur la parcelle AH 42 de Saint-Cyr-l'Ecole. L'intégration est limitée à 2 ha et 65 ca sur une contenance de 8 ha 31 a 36 ca.

XA
3
2
4
60
Propriété privée

L'intégration de la parcelle XA 3 au domaine national est limitée à la partie sud contenue dans la largeur de l'allée historique de Villepreux. La largeur est définie par une ligne joignant les limites cadastrales qui conservent la trace de la largeur de l'allée, notamment sur le nord de la section I de Fontenay-Le-Fleury et sur la parcelle AH 42 de Saint-Cyr-l'Ecole. L'intégration est limitée à 2 ha, 4 a et 60 ca sur une contenance de 9 ha 51 a 23 ca.

XA
12
26
91
Propriété privée

L'intégration de la parcelle XA 12 au domaine national est limitée à la partie sud contenue dans la largeur de l'allée historique de Villepreux. La largeur est définie par une ligne joignant les limites cadastrales qui conservent la trace de la largeur de l'allée, notamment sur le nord de la section I de Fontenay-Le-Fleury et sur la parcelle AH 42 de Saint-Cyr-l'Ecole. L'intégration est limitée à 26 a et 91 ca sur une contenance de 85 a 54 ca.

XA
13
38
28
Propriété privée

L'intégration de la parcelle XA 13 au domaine national est limitée à la partie sud contenue dans la largeur de l'allée historique de Villepreux. La largeur est définie par une ligne joignant les limites cadastrales qui conservent la trace de la largeur de l'allée, notamment sur le nord de la section I de Fontenay-Le-Fleury et sur la parcelle AH 42 de Saint-Cyr-l'Ecole. L'intégration est limitée à 38 a et 28 ca sur une contenance de 1 ha 19 a 86 ca.

XA
14
3
42
35
Propriété privée

L'intégration de la parcelle XA 14 au domaine national est limitée à la partie sud contenue dans la largeur de l'allée historique de Villepreux. La largeur est définie par une ligne joignant les limites cadastrales qui conservent la trace de la largeur de l'allée, notamment sur le nord de la section I de Fontenay-Le-Fleury et sur la parcelle AH 42 de Saint-Cyr-l'Ecole. L'intégration est limitée à 3 ha, 42 a et 35 ca sur une contenance de 11 ha 43 a.

XA
16
5
27
99
Propriété privée

L'intégration de la parcelle XA 16 au domaine national est limitée à la partie sud contenue dans la largeur de l'allée historique de Villepreux. La largeur est définie par une ligne joignant les limites cadastrales qui conservent la trace de la largeur de l'allée, notamment sur le nord de la section I de Fontenay-Le-Fleury et sur la parcelle AH 42 de Saint-Cyr-l'Ecole. L'intégration est limitée à 5 ha, 27 a et 99 ca sur une contenance de 17 ha 14 a 75 ca.

XA
17
89
98
Propriété privée

L'intégration de la parcelle XA 17 au domaine national est limitée à la partie sud contenue dans la largeur de l'allée historique de Villepreux. La largeur est définie par une ligne joignant les limites cadastrales qui conservent la trace de la largeur de l'allée, notamment sur le nord de la section I de Fontenay-Le-Fleury et sur la parcelle AH 42 de Saint-Cyr-l'Ecole. L'intégration est limitée à 89 a et 98 ca sur une contenance de 1 ha 69 a 46 ca.

XA
18
1
35
Commune de Fontenay-le-Fleury

XA
20
10
1
Propriété privée

L'intégration de la parcelle XA 20 au domaine national est limitée à la partie sud contenue dans la largeur de l'allée historique de Villepreux. La largeur est définie par une ligne joignant les limites cadastrales qui conservent la trace de la largeur de l'allée, notamment sur le nord de la section I de Fontenay-Le-Fleury et sur la parcelle AH 42 de Saint-Cyr-l'Ecole. L'intégration est limitée à 10 a et 1 ca sur une contenance de 30 a 50 ca.

XA
21
13
62
Propriété privée

L'intégration de la parcelle XA 21 au domaine national est limitée à la partie sud contenue dans la largeur de l'allée historique de Villepreux. La largeur est définie par une ligne joignant les limites cadastrales qui conservent la trace de la largeur de l'allée, notamment sur le nord de la section I de Fontenay-Le-Fleury et sur la parcelle AH 42 de Saint-Cyr-l'Ecole. L'intégration est limitée à 13 a et 62 ca sur une contenance de 41 a 64 ca.

AA/ XA/ I
Non cadastré
1
29
68
Commune de Fontenay-le-Fleury

Intégration au domaine national du tronçon non cadastré de l'allée de Villepreux : chemin rural n° 2 de Villepreux à Gally le long de l'allée de Villepreux côté sud, de la limite communale orientale à la limite communale occidentale. L'intégration contient 1 ha 29 a 68 ca.

XA
Non cadastré
4
92
Commune de Fontenay-le-Fleury

Intégration au domaine national du tronçon non cadastré de l'allée de Villepreux : partie du ru des Prés-des-Seigneurs et partie du ru des Glaises, dans l'emprise de la largeur de l'allée historique de Villepreux. L'intégration contient 4 a 92 ca.

XA
Non cadastré
6
26
Commune de Fontenay-le-Fleury

Intégration au domaine national du tronçon non cadastré de l'allée de Villepreux : portion du chemin communal n° 3 dit de Fontenay à Bailly, dans l'emprise de la largeur de l'allée historique de Villepreux. L'intégration contient 6 a 26 ca.

I/ XA
Non cadastré
3
32
Commune de Fontenay-le-Fleury

Intégration au domaine national du tronçon non cadastré de l'allée de Villepreux : portion du chemin rural n° 18 dit de Rennemoulin, dans l'emprise de la largeur de l'allée historique de Villepreux, du chemin rural n° 2 à la limite communale. L'intégration contient 3 a 32 ca.

I
Non cadastré
3
37
Commune de Fontenay-le-Fleury

Intégration au domaine national du tronçon non cadastré de l'allée de Villepreux : portion du chemin rural n° 5, dans l'emprise de la largeur de l'axe historique, du chemin rural n° 2 à la limite communale. L'intégration contient 3 a 37 ca.


« DÉSIGNATION : DOMAINE NATIONAL DU CHÂTEAU DE VERSAILLES ;
« COMMUNE : GUYANCOURT ;
« CODE INSEE : 78297.
«


SECTION
PARCELLE
CONTENANCE
PROPRIÉTAIRE

ha.
a.
ca.

C
3
29
58
Etat

Intégration au domaine national de la quasi-totalité de la parcelle. La partie exclue correspond à la superposition graphique de la parcelle avec la parcelle Versailles CB 6 au plan cadastral, en raison d'une différence d'appréciation, sur les plans cadastraux, des limites communales entre Versailles et Guyancourt. L'intégration correspond à 29 a 58 ca sur une contenance totale de 29 a 86 ca, la partie exclue étant définie par la limite ouest de la parcelle Versailles CB 6 telle qu'elle est représentée au plan cadastral de Versailles. L'intégration est donc faite sans préjudice de l'assiette et de la situation foncière des parcelles Versailles CB 2 et 6.

C
5
23
86
Etat

Les plans cadastraux de Versailles et Guyancourt présentent, sur les limites communales entre les sections Versailles CB et Guyancourt C, une superposition partielle des parcelles qui ne correspond pas à une réalité physique. L'inclusion de la parcelle C 5 dans le domaine national visant principalement à intégrer les vestiges du mur du Petit Parc historique, celle-ci a été faite sans préjudice de l'assiette et de la situation foncière de la parcelle Versailles CB 42.

C
201
57
47
Etat

Les plans cadastraux de Versailles et Guyancourt présentent, sur les limites communales entre les sections Versailles CB et Guyancourt C, une superposition partielle des parcelles qui ne correspond pas à une réalité physique. L'inclusion de la parcelle C 5 dans le domaine national visant principalement à intégrer les vestiges du mur du Petit Parc historique, celle-ci a été faite sans préjudice de l'assiette et de la situation foncière de la parcelle Versailles CB 42.

C
202
7
98
Etat

Les plans cadastraux de Versailles et Guyancourt présentent, sur les limites communales entre les sections Versailles CB et Guyancourt C, une superposition partielle des parcelles qui ne correspond pas à une réalité physique. L'inclusion de la parcelle C 5 dans le domaine national visant principalement à intégrer les vestiges du mur du Petit Parc historique, celle-ci a été faite sans préjudice de l'assiette et de la situation foncière de la parcelle Versailles CB 42.


« DÉSIGNATION : DOMAINE NATIONAL DU CHÂTEAU DE VERSAILLES ;
« COMMUNE : RENNEMOULIN ;
« CODE INSEE : 78518.
«


SECTION
PARCELLE
CONTENANCE
PROPRIÉTAIRE

ha.
a.
ca.

ZB
8
34
67
Propriété privée

L'intégration de la parcelle ZB 8 au domaine national est limitée à la partie nord contenue dans la largeur de l'allée historique de Villepreux. La largeur est définie par une ligne joignant les limites cadastrales qui conservent la trace de la largeur de l'allée, notamment sur la parcelle ZB 9 et sur la limite entre la parcelle ZB 8 et le chemin rural dit de l'avenue de Villepreux. L'intégration est limitée à 34 a et 67 ca sur une contenance totale de 1 ha 70 a 9 ca.

ZB
9
3
25
15
Propriété privée

ZB
Non cadastré
31
60
Commune de Rennemoulin

Intégration au domaine national du tronçon non cadastré du chemin rural dit de l'avenue-de-Villepreux dans l'emprise de l'allée historique, de la limite communale orientale à la limite communale occidentale. L'intégration contient 31 a 60 ca.


« DÉSIGNATION : DOMAINE NATIONAL DU CHÂTEAU DE VERSAILLES ;
« COMMUNE : SAINT-CYR-L'ECOLE ;
« CODE INSEE : 78545.
«


SECTION
PARCELLE
CONTENANCE
PROPRIÉTAIRE

ha.
a.
ca.

AH
3
12
53
Propriété privée

L'intégration de la parcelle AH 3 au domaine national est limitée à la partie sud contenue dans la largeur de l'allée historique de Villepreux. La largeur est définie par une ligne joignant les limites cadastrales qui conservent la trace de la largeur de l'allée, notamment sur la parcelle AH 42. L'intégration est limitée à 12 a et 53 ca sur une contenance totale de 26 a et 66 ca.

AH
4
15
13
Ville de Paris

L'intégration de la parcelle AH 4 au domaine national est limitée à la partie sud contenue dans la largeur de l'allée historique de Villepreux. La largeur est définie par une ligne joignant les limites cadastrales qui conservent la trace de la largeur de l'allée, notamment sur la parcelle AH 42. L'intégration est limitée à 15 a 13 ca sur une contenance totale de 73 a 11 ca. L'intégration au domaine national ne comprend pas le tréfonds (portion de l'aqueduc de l'Avre traversant l'axe de l'allée de Villepreux).

AH
32
13
60
Commune de Saint-Cyr-l'Ecole

AH
41
91
79
Propriété privée

L'intégration de la parcelle AH 41 au domaine national est limitée à la partie sud contenue dans la largeur de l'allée historique de Villepreux. La largeur est définie par une ligne joignant les limites cadastrales qui conservent la trace de la largeur de l'allée, notamment sur la parcelle AH 42. L'intégration est limitée à 91 a 79 ca sur une contenance totale de 6 ha 91 a 2 ca.

AH
42
2
2
37
Propriété privée

AH
51
2
27
Propriété privée

Intégration au domaine national de la partie de l'allée de Villepreux située au-delà de la courbe marquée par le chemin rural de l'avenue de Villepreux au nord de la parcelle selon une ligne prolongeant le tracé régulier du chemin. L'intégration est limitée à 2 a 27 ca sur un total de 7 ha 20 a 42 ca.

AH
61
6
82
Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc

AH
63
3
37
55
Etablissement public territorial (syndicat mixte) HYDREAULYS

L'intégration de la parcelle AH 63 au domaine national est limitée à la partie sud contenue dans la largeur de l'allée historique de Villepreux. La largeur est définie par une ligne joignant les limites cadastrales qui conservent la trace de la largeur de l'allée, notamment sur la parcelle AH 42. L'intégration est limitée à 3 ha, 37 a et 55 ca sur une contenance totale de 9 ha, 37 a et 55 ca.

AH
65
50
Propriété privée

AH
66
44
8
Propriété privée

L'intégration de la parcelle AH 66 au domaine national est limitée à la partie sud contenue dans la largeur de l'allée historique de Villepreux. La largeur est définie par une ligne joignant les limites cadastrales qui conservent la trace de la largeur de l'allée, notamment sur la parcelle AH 42. L'intégration est limitée à 44 a et 8 ca sur une contenance totale de 50 a.

AH
67
33
80
Propriété privée

L'intégration de la parcelle AH 67 au domaine national est limitée à la partie sud contenue dans la largeur de l'allée historique de Villepreux. La largeur est définie par une ligne joignant les limites cadastrales qui conservent la trace de la largeur de l'allée, notamment sur la parcelle AH 42. L'intégration est limitée à 33 a et 80 ca sur une contenance totale de 50 a.

AH
68
27
64
Propriété privée

L'intégration de la parcelle AH 68 au domaine national est limitée à la partie sud contenue dans la largeur de l'allée historique de Villepreux. La largeur est définie par une ligne joignant les limites cadastrales qui conservent la trace de la largeur de l'allée, notamment sur la parcelle AH 42. L'intégration est limitée à 27 a et 64 ca sur une contenance totale de 50 a.

AH
69
23
87
Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc

L'intégration de la parcelle AH 69 au domaine national est limitée à la partie sud contenue dans la largeur de l'allée historique de Villepreux. La largeur est définie par une ligne joignant les limites cadastrales qui conservent la trace de la largeur de l'allée, notamment sur la parcelle AH 42. L'intégration est limitée à 23 a et 87 ca sur une contenance totale de 56 a et 68 ca.

AH
81
10
62
Etat

L'intégration de la parcelle AH 81 au domaine national est limitée à la partie sud contenue dans la largeur de l'allée historique de Villepreux. La largeur est définie par une ligne joignant les limites cadastrales qui conservent la trace de la largeur de l'allée, notamment sur la parcelle AH 42. L'intégration est limitée à 10 a 62 ca sur une contenance totale de 59 a et 12 ca.

AH
82
2
16
38
Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc

L'intégration de la parcelle AH 82 au domaine national est limitée à la partie sud contenue dans la largeur de l'allée historique de Villepreux. La largeur est définie par une ligne joignant les limites cadastrales qui conservent la trace de la largeur de l'allée, notamment sur la parcelle AH 42. L'intégration est limitée à 2 ha 16 a et 38 ca sur une contenance totale de 5 ha, 55 a et 46 ca.

AH
89
4
3
84
Etat

AH
90
4
43
Etat

AH
110
66
Etat

AH
111
25
66
Etat

L'intégration de la parcelle AH 111 au domaine national est limitée à la partie nord (excluant le redent longeant la parcelle AH 15) contenue dans la largeur de l'allée historique de Villepreux. L'intégration est limitée à 25 a et 66 ca sur une contenance totale de 27 a et 21 ca.

AH
Non cadastré
56
97
Commune de Saint-Cyr-l'Ecole

Intégration d'un tronçon non cadastré de l'allée de Villepreux : chemin rural de l'Avenue-de-Villepreux, de la RD n° 7 à l'est, à l'emprise autoroutière à l'ouest, et au-delà de l'emprise autoroutière jusqu'à la limite communale à l'ouest. L'intégration contient 56 a 97 ca.

AH
Non cadastré
2
30
Commune de Saint-Cyr-l'Ecole

Intégration d'un tronçon non cadastré de l'allée de Villepreux : ru des Glaises entre les parcelles AH 32 et AH 57, du chemin de Villepreux à la limite communale. L'intégration contient 2 a 30 ca.

AK
50
5
85
Etat/ Commune de Saint-Cyr-l'Ecole

Les plans cadastraux de Versailles et Saint-Cyr-l'Ecole présentent, sur les limites communales entre les sections Versailles BY et Saint-Cyr-l'Ecole AK, une superposition presque totale des parcelles de l'ancienne porte de Saint-Cyr qui ne correspond pas à une réalité physique. La propriété de la parcelle Saint-Cyr-l'Ecole AK 50 est attribuée au cadastre à la commune de Saint-Cyr-l'Ecole, celle de la parcelle Versailles BY 81 relève de l'Etat.


« DÉSIGNATION : DOMAINE NATIONAL DU CHÂTEAU DE VERSAILLES ;
« COMMUNE : VERSAILLES ;
« CODE INSEE : 78646.
«


SECTION
PARCELLE
CONTENANCE
PROPRIÉTAIRE

ha.
a.
ca.

AB
6
24
15
Etat

AC
242
4
48
Etat

AE
192
1
38
Etat

AE
344
91
Etat

AE
378
15
78
Etat

AE
382
1
73
15
Etat

AE
383
15
23
Etat

AE
445
43
78
Etat

AE
446
2
13
Etat

AH
1
64
37
Etat

AH
2
24
62
Etat

AH
11
13
17
Commune de Versailles

Intégration partielle de la parcelle, limitée à l'emprise du bâtiment historique et de la cour centrale comprise entre les ailes, à l'exclusion de l'excroissance parcellaire sud et du bâtiment qu'elle porte, et donc dans l'alignement des pignons des ailes en retour, et à l'exclusion de la partie orientale de la parcelle selon un recul de 21,70 m par rapport à l'alignement sur la rue des Récollets, afin de ne prendre en compte que l'emprise historique de l'ancien hôtel ministériel des Affaires étrangères et de la Marine. La partie intégrée au domaine national représente 13 a 17 ca sur une surface totale de 19 a 4 ca.

AH
74
23
95
Commune de Versailles

AH
96
7
48
Etat

AH
186
15
Etat

AH
215
2
74
46
Etat

AH
234
2
2
94
Etat

AH
235
54
72
Etat

AH
236
3
44
Etat

AS
49
14
6
Etat

AV
299
1
37
59
Etat

AY
184
58
Commune de Versailles

BK
233
56
Commune de Versailles

BP
194
1
79
14
Etat

BP
195
3
12
39
Etablissement public territorial (syndicat mixte) AQUAVESC

BR
35
50
87
Etat

BS
159
52
28
Commune de Versailles

Intégration partielle de la parcelle BS 159, excluant le petit appendice parcellaire au sud-est. La partie intégrée contient 52 a 28 ca sur une contenance totale de 55 a 9 ca.

BS
160
32
3
Commune de Versailles

Intégration partielle de la parcelle BS 160, excluant le petit appendice parcellaire à l'est, portant une partie de la rue des Etangs-Gobert. La partie intégrée contient 32 a 3 ca sur une contenance totale de 43 a 31 ca.

BS
161
36
99
Commune de Versailles

BS
163
6
76
Commune de Versailles

BS
164
2
71
Commune de Versailles

BS
167
6
94
Commune de Versailles

BS
168
13
34
Commune de Versailles

BS
169
8
72
Commune de Versailles

BS
205
31
25
Etat

BS
206
1
66
Commune de Versailles

BV
32
8
89
49
Etat

La parcelle BV 32 est intégrée au domaine national avec une reculée consentie dans l'angle nord-ouest sur les bâtiments des anciens garages et de l'ancienne citerne de la petite cour de service. Un recul hors domaine national est également consenti sur la terrasse nord formant un rectangle positionné avec des reculs réguliers vis-à-vis des bâtiments : un recul de 10 m est pratiqué vis-à-vis de la façade de l'aile de la Figuerie à l'ouest ; un recul de 6 m est pratiqué vis-à-vis des façades des bâtiments Le Normand et Le Nôtre au nord ; l'espace entre le bâtiment Le Normand et le pavillon de la chaufferie (pavillon Louis XVI), est exclu du domaine jusqu'au mur de clôture inclus ; un recul permettant une symétrie par rapport au parti adopté devant le bâtiment de la Figuerie est pratiqué à l'ouest (21 m de recul sur l'emprise de l'ancien jardin d'hiver jusqu'au mur fermant la cour Saint-Louis) ; un recul de 6 m est également observé vis-à-vis du mur d'espalier au sud. L'intégration au domaine national de la parcelle BV 32 est limité à 8 ha 89 a 49 ca sur 9 ha 39 a et 96 ca.

BV
33
2
75
50
Etat

BV
189
14
89
Etat

BW
210
6
5
Etat

BW
214
2
20
Etat

BW
253
13
65
Etat

BX
3
60
38
Etat

BX
5
3
74
Etat

Sur la parcelle BX 5, seuls le mur historique du Petit Parc et une bande de terrain formée par un recul de 10 m par rapport au mur sont intégrés au domaine national, soit une contenance de 3 a 74 ca sur 10 a et 33 ca.

BX
8
4
94
37
Etat

BX
9
1
9
15
Etat

BX
10
5
67
9
Etat

BX
11
89
80
Etat

BX
12
10
4
Etat

BX
13
8
45
Etat

BX
14
10
68
Etat

BX
18
5
52
Etat

BX
19
5
94
Etat

BX
20
3
96
18
Etat

BX
22
3
62
50
Etat

BX
23
26
55
Etat

BX
24
1
7
31
Etat

BX
25
3
55
Etat

BX
26
3
25
Etat

BX
27
23
64
74
Etat

BX
28
14
7
24
Etat

BX
29
26
77
Etat

BX
35
1
9
90
Etablissement public territorial (syndicat mixte) AQUAVESC

BX
36
10
15
Etat

BX
38
1
31
38
Etablissement public territorial (syndicat mixte) AQUAVESC

BX
39
6
38
75
Etat

BX
40
15
57
Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc

BX
41
7
74
Etat

BX
42
15
39
Etat

BX
73
14
Etat

BX
77
39
33
Etat

BX
78
31
92
Etat

BX
79
16
Etat

BX
80
5
64
69
Etat

BX
85
5
58
Etat

BX
86
3
75
Etat

BX
90
1
64
Etat

BX
91
10
Etat

BX
99
17
99
Etablissement public territorial (syndicat mixte) AQUAVESC

BX
101
91
28
Etablissement public territorial (syndicat mixte) AQUAVESC

BX
102
45
20
Etat

BX
112
7
54
76
Etat

Une enclave de 71 a 78 ca est exclue du domaine national sur la parcelle BX 12. Cette enclave est formée de lignes perpendiculaires dessinant un L et constituée comme suit dans le sens horaire à partir du nord : une ligne de 58,60 m, en retour d'équerre une ligne de 90,90 m, en retour d'équerre une ligne de 89,40 m, en retour d'équerre une ligne de 59,20 m, en retour d'équerre une ligne de 30,90 m, en retour d'équerre vers le nord une ligne de 31,50 m. L'angle le plus à l'ouest de l'enclave est situé à 123 m du point le plus à l'ouest de la parcelle. L'angle sud de l'enclave est situé à 119,50 m de l'angle sud de la parcelle. L'angle oriental de l'enclave est situé à 315,60 m de la pointe nord de la parcelle. L'intégration de la parcelle est limitée à 7 ha 54 a 76 ca sur 8 ha, 42 a et 53 ca.

BX
123
35
68
57
Etat

Sur la parcelle BX 123, une enclave de 17 ha 55 a 15 ca est exclue du domaine national. Elle est définie au sud par le tracé de prolongement de l'allée des Mortemets, ; à l'est par la ligne parcellaire le long de l'allée des Matelots, laissant dans le domaine national l'allée des Mortemets et le pavillon nord à l'entrée du camp des Matelots ; à l'ouest une ligne perpendiculaire à l'allée des Mortemets située à 466 m de la limite cadastrale est ; au nord par une ligne brisée reprenant la courbure de la route de Saint-Cyr/ RD10 située sur un recul de 43 m par rapport à la limite cadastrale nord. Un recul est également observé au sud de la parcelle sur l'ancienne zone ferroviaire, limité au nord par le prolongement de l'allée des Mortemets jusqu'au droit de l'enclave nord ; à l'est par un recul de 20 m par rapport à la limite cadastrale, laissant dans le domaine national le pavillon sud à l'entrée du camp des Matelots ; à l'ouest par une ligne en retour d'équerre par rapport à l'allée des Mortemets sur 32,40 m, puis par une ligne en retour vers l'ouest sur un angle de 117,40 sur 156,70 m, puis une ligne en retour d'équerre venant joindre la limite cadastrale sud en 272 m. L'intégration de la parcelle BX 123 est limitée à 35 ha 68 a 57 ca sur 63 ha 5 a et 44 ca.

BX
127
28
58
Etat

BX
128
1
57
15
Etat

BX
129
7
41
Etat

BX
130
36
38
64
Etat

BX
144
12
47
Etat

Sur la parcelle BX 144, seuls le mur historique du Petit Parc et une bande de terrain formée par un recul de 10 m par rapport au mur sont intégrés au domaine national, soit une contenance de 12 a 47 ca sur 1 ha 39 a et 2 ca.

BX
153
86
48
Etat

BX
154
2
Etat

BX
155
3
15
Etat

BX
156
10
Etat

BX
169
94
90
49
Etat

L'intégration de la parcelle BX 169 est rognée sur un recul de 25 m le long de l'échangeur de Satory-Nord et le long de l'avenue Clément-Ader. La surface intégrée comprend 94 ha 90 a 49 ca sur 98 ha, 42 a et 53 ca.

BX
178
10
20
Etat

BX
184
4
63
46
Etat

L'intégration de la parcelle BX 184 est rognée sur un recul de 15 m le long de l'avenue Clément-Ader et de la RN 12. La surface intégrée est limitée à 4 ha 63 a 46 ca sur 6 ha, 24 a et 65 ca.

BX
241
Mur du Petit Parc
Propriété privée

Sur la parcelle BX 241, seul le mur historique de limite du Petit Parc est intégré au domaine national. Il forme une bande de 69 mètres linéaires.

BX
249
69
79
Etat

BX
250
1
10
43
Etat

BX
251
20
11
Etat

BX
252
3
1
Etat

BX
253
19
Etat

BX
255
2
38
76
Etat

BX
256
1
7
13
Etat

Sur la parcelle BX 256, une enclave hors domaine national de 1 ha 7 a 13 ca est pratiquée. Elle est limitée au nord par les limites cadastrales avec les parcelles BX 249 et BX 250 ; à l'ouest par la limite cadastrale avec l'allée des Matelots ; au sud par une ligne en retour d'équerre avec l'allée des Matelots située à 80 m de recul par rapport à la limite cadastrale nord ; à l'est par une ligne parallèle à l'allée des Matelots placée à 132 m de cette allée, et laissant dans le domaine national l'allée des Tilleuls. La contenance intégrée au domaine national est de 41 ha 19 a 90 ca sur 42 ha, 26 a 66 ca.

BX
289
81
11
Etat

BX
291
63
46
Etat

BX
292
8
1
84
Etat

BX
302
Mur du Petit Parc
Propriété privée

Sur la parcelle BX 302, seul le mur historique du Petit Parc est intégré au domaine national. Il forme une bande de 20 mètres linéaires.

BX
303
64
78
Etat

BX
304
23
98
Etat

BX
308
5
28
Etat

L'intégration au domaine national sur la parcelle BX 308 est limitée au pont enjambant le chemin de fer sur la route de Saint-Cyr/ RD10 (intégration du pont sans les tréfonds portant des réseaux ferroviaires), soit une contenance de 5 a 28 ca sur 1 ha 89 a 5 ca.

BX
315
2
79
80
Etat

BX
316
3
57
76
Etat

BY
1
44
43
25
Etat

BY
2
54
88
Etat

BY
6
81
62
Etat

BY
7
27
61
Etat

BY
8
13
43
Etat

BY
9
2
75
Etat

BY
10
35
33
Etat

BY
11
25
Etat

BY
12
53
28
63
Etat

BY
13
83
75
Etat

BY
15
23
93
32
Etat

BY
16
274
81
54
Etat

BY
17
21
80
97
Etat

BY
18
1
22
63
Etat

BY
19
1
23
18
Etat

BY
20
1
54
98
Etat

BY
21
7
78
88
Etat

BY
22
2
43
53
Etat

BY
23
21
46
25
Etat

BY
24
2
3
Etat

BY
25
2
52
75
Etat

BY
26
6
34
Etat

BY
27
13
57
11
Etat

BY
28
8
42
10
Etat

BY
29
17
64
Etat

BY
31
6
46
63
Etat

BY
32
20
20
27
Etat

BY
33
1
46
25
Etat

BY
34
4
98
59
Etat

BY
35
3
44
38
Etat

BY
37
3
37
Etat

BY
38
9
89
Etat

BY
39
1
1
Etat

BY
40
3
47
Etat

BY
41
24
80
36
Etat

BY
44
2
37
75
Etat

BY
45
2
33
13
Etat

BY
46
2
4
64
Etat

BY
47
72
Etat

BY
48
2
96
Etat

BY
49
4
20
Etat

BY
50
60
Etat

BY
51
63
Etat

BY
53
22
8
Etat

BY
55
17
80
Etat

BY
56
3
94
Etat

BY
57
87
Etat

BY
58
33
5
Etat

BY
59
25
50
Etat

BY
60
11
62
Etat

BY
61
48
93
Etat

BY
62
76
9
70
Etat

BY
65
1
53
50
Etat

BY
66
2
39
75
Etat

BY
67
1
72
Etat

BY
68
1
70
38
Etat

BY
69
17
75
Etat

BY
70
24
55
Etat

BY
71
1
49
37
Etat

BY
72
2
78
Etat

BY
75
7
32
Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc

BY
78
18
17
Etat

Sur la parcelle BY 78, le mur historique du Petit Parc est intégré au domaine national. Il forme une bande de 30,70 mètres linéaires entre les parcelles BY 99 et BY 101 et une bande de 139,70 mètres linéaires à partir de la pointe nord de la parcelle BY 95. L'appendice parcellaire situé au sud entre les parcelles BY 79 et BY 80, entre l'avenue de la Division-Leclerc et la limite nord des deux parcelles est intégré au domaine national. L'appendice sud-est (pont sur le chemin de fer enjambant la route de Saint-Cyr/ RD10) est également intégré au domaine national sans le tréfonds (intégration du pont sans les réseaux ferroviaires). Le tout forme une contenance de 18 a 17 ca sur une totalité de 5 ha 46 a 38 ca.

BY
79
39
38
Etat

BY
80
1
3
87
Etat

BY
81
9
90
Etat

BY
82
1
52
72
Etat

BY
83
37
53
63
Etat

BY
84
49
88
Etat

BY
85
25
Etat

BY
86
1
26
Etat

BY
87
23
Etat

BY
88
6
61
28
Etat

BY
89
2
70
Etat

BY
90
2
70
Etat

BY
91
13
45
5
Etat

BY
95
Mur du Petit-Parc
Etat

Sur la parcelle BY 95, seul le mur historique du Petit Parc est intégré au domaine national. Il forme une bande de 100 mètres linéaires.

BY
96
Mur du Petit Parc
Etablissement public national Sorbonne Université

Sur la parcelle BY 96, seul le mur historique du Petit Parc est intégré au domaine national. Il forme une bande de 532,70 mètres linéaires.

BY
99
Mur du Petit Parc
Etat

Sur la parcelle BY 99, seul le mur historique du Petit Parc est intégré au domaine national. Il forme une bande de 68 mètres linéaires.

BY
101
Mur du Petit Parc
Etat

Sur la parcelle BY 101, seul le mur historique du Petit Parc est intégré au domaine national. Il forme une bande de 9 mètres linéaires.

BY
102
Mur du Petit Parc
Etat

Sur la parcelle BY 102, seul le mur historique du Petit Parc est intégré au domaine national. Il forme une bande de 24,70 mètres linéaires.

BY
105
1
77
Etat

BY
106
1
54
Etat

BY
120
7
44
23
Propriété privée

L'intégration de la parcelle BY 120 au domaine national est limitée à : l'appendice sud établi sur un recul de 8 m par rapport au nouveau mur du Petit Parc ; une bande de terrain également sur un recul de 8 m dans la continuité de cet appendice. Le tout jusqu'à une ligne en retour d'équerre vers l'ouest placé à 659 m au nord de la route de Saint-Cyr ; au nord de cette ligne perpendiculaire le terrain situé au-delà est intégré au domaine national (soit toute la moitié nord de la parcelle). La contenance intégrée est de 7 ha 44 a 23 ca sur un total de 14 ha 35 a 5 ca.

CA
7
3
Etablissement public territorial (syndicat mixte) AQUAVESC

L'intégration de la parcelle CA 7 est limitée à l'extrémité sud de la parcelle sur un recul de 10 mètres, soit une contenance de 3 a sur 1 ha, 85 a et 14 ca.

CA
9
22
55
Etat

L'intégration de la parcelle CA 9 est limitée à l'extrémité sud de la parcelle sur un recul de 10 mètres, soit une contenance de 22 a 55 ca sur 98 ha, 16 a et 68 ca.

CA
10
37
72
Etat

CA
21
1
10
49
Etat

Les plans cadastraux de Versailles et Buc présentent, sur les limites communales entre les sections Versailles CA et Buc D, une superposition partielle des parcelles qui ne correspond pas à une réalité physique. L'inclusion de la parcelle CA 21 dans le domaine national visant principalement à intégrer les vestiges du mur du Petit Parc historique, celle-ci a été faite sans préjudice de l'assiette et de la situation foncière des parcelles Buc D 1 et 2.

CA
22
7
14
Etat

Les plans cadastraux de Versailles et Buc présentent, sur les limites communales entre les sections Versailles CA et Buc D, une superposition partielle des parcelles qui ne correspond pas à une réalité physique. L'inclusion de la parcelle CA 22 dans le domaine national visant principalement à intégrer les vestiges du mur du Petit Parc historique, celle-ci a été faite sans préjudice de l'assiette et de la situation foncière des parcelles Buc D 1 et 2.

CB
9
4
63
46
Etat

CB
11
57
13
Etat

CB
12
3
76
49
Etat

CB
16
54
54
Etat

CB
17
33
20
Etat

CB
18
60
71
Etat

CB
19
9
99
Etat

CB
20
2
41
29
Etat

CB
21
2
74
85
Etat

CB
22
1
35
51
Etat

CB
23
6
50
42
Etat

CB
24
3
71
46
Etat

CB
25
1
85
8
Etat

CB
26
1
88
Etat

CC
9
13
80
64
Etat

CC
10
96
20
Etat

CC
11
78
82
Etat

CC
12
24
67
Etat

CC
14
Mur du Petit Parc
Etat

Sur la parcelle CC 14, seul le mur historique du Petit Parc est intégré au domaine national. Il forme une bande de 67,60 mètres linéaires.

CC
16
Mur du Petit Parc
Etat

Sur la parcelle CC 16, seul le mur historique du Petit Parc est intégré au domaine national. Il forme une bande de 95,80 mètres linéaires.

BX/ BY
Non cadastré
59
72
Commune de Versailles

Intégration d'un tronçon non cadastré de la RD n° 10, du Petit Contrôle jusqu'au droit de la pièce d'eau des Suisses jusqu'à la limite orientale de la parcelle BY 58, soit une contenance de. 59 a 72 ca

AH/ BT/ BR/ BS
Non cadastré
2
75
88
Commune de Versailles

Intégration de la chaussée et des contre-allées non cadastrées de l'avenue de Sceaux, soit une contenance de 2 ha 75 a 88 ca.

AH
Non cadastré
24
30
Commune de Versailles

Intégration d'un tronçon non cadastré de l'avenue Rockefeller entre la place d'Armes et les Petites Ecuries, soit une contenance de 24 a 30 ca.

AH
Non cadastré
22
41
Commune de Versailles

Intégration de la contre-allée sud non cadastrée de l'avenue Nepveu-Sud (rue de la Chancellerie), soit une contenance de 22 a 41 ca.

AE/ AI/ AX/ BP
Non cadastré
2
27
3
Commune de Versailles

Intégration des contre-allées non cadastrées de l'avenue de Saint-Cloud et de la place Alexandre-Ier-de-Yougoslavie-Louis-Barthou incluse, soit une contenance de 2 ha 27 a 3 ca.

AE
Non cadastré
26
61
Commune de Versailles

Intégration de la contre-allée nord non cadastrée de l'avenue Nepveu-Nord (rue Colbert), soit une contenance de 26 a 61 ca.

AH/ AE/ AI/ BR/ BP/ BN/ BO/ BK/ AY
Non cadastré
2
52
87
Commune de Versailles

Intégration des contre-allées non cadastrées de l'avenue de Paris jusqu'aux guichets d'octroi, soit une contenance de 2 ha 52 a 87 ca.

BY
Non cadastré
3
40
Commune de Versailles

Intégration de la rampe sud d'accès à la cour d'honneur du château à l'extrémité de la rue de l'Indépendance-Américaine, soit une contenance de 3 a 40 ca.

BY
Non cadastré
2
90
Commune de Versailles

Intégration de la rampe nord d'accès à la cour d'honneur du château à l'extrémité de la place Gambetta, soit une contenance de 2 a 90 ca.

BY/ BX
Non cadastré
10
41
94
Département des Yvelines

Intégration d'un tronçon non cadastré de la RD n° 10 de la pièce d'eau des Suisses jusqu'à la porte de Saint-Cyr (limite communale occidentale entre Versailles et Saint-Cyr-l'Ecole), soit une contenance de 10 ha 41 a 94 ca.

AH/ AE/ AI/ BR/ BP/ BN/ BO/ BK/ AY
Non cadastré
5
45
30
Département des Yvelines

Intégration de la chaussée non cadastrée de l'avenue de Paris entre la place d'Armes et les guichets d'octroi, soit une contenance de 5 ha 45 a 30 ca.

AH/ AE
Non cadastré
28
Département des Yvelines

Intégration d'un tronçon non cadastré de l'avenue Rockefeller entre la place d'Armes et les Grandes Ecuries, soit une contenance de 28 a.

AE/ AI/ AX/ BP
Non cadastré
1
95
70
Département des Yvelines

Intégration de la chaussée non cadastrée de l'avenue de Saint-Cloud et de la place Alexandre-Ier-de-Yougoslavie-Louis-Barthou incluse, soit une contenance de 1 ha 95 a 70 ca.

AE
Non cadastré
26
30
Etat

Intégration de la chaussée sur la place d'Armes entre les parcelles AE 445 et AE 446, soit une contenance de 26 a 30 ca.

AH
Non cadastré
25
29
Etat

Intégration de la chaussée sur la place d'armes entre les parcelles AH 234 et AH 235, soit une contenance de 25 a 29 ca.

AE/ AI/ AX/ BP
Non cadastré
4
63
Etat

Intégration des terre-pleins plantés non cadastrés de l'avenue de Saint-Cloud et de la place Alexandre-1er-de-Yougoslavie-Louis-Barthou incluse, soit une contenance de 4 ha 63 ca.

AH/ BR/ BT
Non cadastré
2
27
97
Etat

Intégration des terre-pleins plantés non cadastrés de l'avenue de Sceaux, soit une contenance de 2 ha 27 a 97 ca.

AE/ AI/ AH/ AY/ BP/ BR/ BN/ BO/ BK
Non cadastré
10
49
75
Etat

Intégration des terre-pleins plantés non cadastrés de l'avenue de Paris jusqu'aux guichets d'octroi, soit une contenance de 10 ha 49 a 75 ca.


« DÉSIGNATION : DOMAINE NATIONAL DU CHÂTEAU DE VERSAILLES ;
« COMMUNE : VILLEPREUX ;
« CODE INSEE : 78647.
«


SECTION
PARCELLE
CONTENANCE
PROPRIÉTAIRE

ha.
a.
ca.

ZC
20
53
58
Propriété privée

L'intégration de la parcelle ZC 20 au domaine national est limitée à la partie nord contenue dans la largeur de l'allée historique de Villepreux. La largeur est définie par une ligne joignant les limites cadastrales qui conservent la trace de la largeur de l'allée, notamment sur la parcelle ZB 9 de Rennemoulin et sur la limite entre la parcelle ZC 30 et le chemin rural n° 1bis. L'intégration est limitée à 53 a 58 ca sur une contenance totale de 7 ha, 59 a et 19 ca.

ZC
22
14
42
Propriété privée

L'intégration de la parcelle ZC 22 au domaine national est limitée à la partie nord contenue dans la largeur de l'allée historique de Villepreux. La largeur est définie par une ligne joignant les limites cadastrales qui conservent la trace de la largeur de l'allée, notamment sur la parcelle ZB 9 de Rennemoulin et sur la limite entre la parcelle ZC 30 et le chemin rural n° 1bis. L'intégration est limitée à 14 a 42 ca sur une contenance totale de 4 ha, 46 a et 40 ca.

ZC
23
2
96
69
Propriété privée

L'intégration de la parcelle ZC 23 au domaine national est limité à la partie sud contenue dans la largeur de l'allée historique de Villepreux. La largeur est définie par une ligne joignant les limites cadastrales qui conservent la trace de la largeur de l'allée, notamment sur la parcelle ZB 9 de Rennemoulin et sur la limite entre la parcelle ZC 30 et le chemin rural n° 1bis. L'intégration est limitée à 2 ha 96 a 69 ca sur une contenance totale de 15 ha 90 a 73 ca sur une contenance totale de 19 ha 1 a.

ZC
30
12
66
Propriété privée

L'intégration de la parcelle ZC 30 au domaine national est limitée à la partie nord contenue dans la largeur de l'allée historique de Villepreux. La largeur est définie par une ligne joignant les limites cadastrales qui conservent la trace de la largeur de l'allée, notamment sur la parcelle ZB 9 de Rennemoulin et sur la limite entre la parcelle ZC 30 et le chemin rural n° 1bis. L'intégration est limitée à 12 a 66 ca sur une contenance totale de 11ha, 81 a 68 ca.

ZC
36
2
51
85
Propriété privée

L'intégration de la parcelle ZC 36 au domaine national est limité à la partie sud contenue dans la largeur de l'allée historique de Villepreux. La largeur est définie par une ligne joignant les limites cadastrales qui conservent la trace de la largeur de l'allée, notamment sur la parcelle ZB 9 de Rennemoulin et sur la limite entre la parcelle ZC 30 et le chemin rural n° 1bis. L'intégration est limitée à 2 ha 51 a 85 ca sur une contenance totale de 15 ha 90 a 73 ca.

ZC
Non cadastré
56
54
Commune de Villepreux

Intégration du tronçon non cadastré du chemin rural n° 1bis dit de Villepreux à Versailles, dans l'emprise de l'allée historique de Villepreux, de la limite communale, à l'est, jusqu'à la RD n° 12, à l'ouest, soit une contenance de 56 a 54 ca.


« 21° Domaine national de Marly (Yvelines) :


«-carte :



Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


Domaine national de Marly (Yvelines)


«-liste des parcelles, parties de parcelles et espaces non cadastrés intégrés au domaine national de Marly :


« DÉSIGNATION : DOMAINE NATIONAL DE MARLY ;
« COMMUNE : BOUGIVAL ;
« CODE INSEE : 78098.
«


SECTION
PARCELLE
CONTENANCE
PROPRIÉTAIRE

ha.
a.
ca.

AB
64
91
56
Etablissement public territorial (syndicat mixte) AQUAVESC

AB
76 et non cadastré
6
31
Etat

La terrasse Dufrayer portant un square, face au pavillon Charles X de la Machine de Marly, est intégrée au domaine national. Elle se trouve pour partie sur la parcelle AB 76, pour partie sur l'espace non cadastré de la berge de la Seine, dessinant un trapèze rectangle appuyé sur la partie arrondie de la parcelle, de 30 m de long dans le sens nord/ sud pour la grande base et de 21 m de large dans le sens est/ ouest pour la petite base. La portion de la parcelle AB 76 intégrée au domaine national est limitée à une contenance de 3 a 19 ca sur 1 ha 63 a 30 ca, à laquelle s'ajoute une contenance de 3 a 12 ca prise sur l'espace non cadastré de la berge de la Seine pour former la totalité de la terrasse Dufrayer.

AB
95
1
98
Etablissement public territorial (syndicat mixte) AQUAVESC

AB
96
8
29
Propriété privée

AB
99
48
68
Propriété privée

AB
Non cadastré
1
92
Etat

L'îlot Dufrayer non cadastré dans le lit de la Seine, face à l'ancienne Direction des Eaux de la Machine, portant l'ancien pavillon des Aiguilles, est intégré au domaine national pour une contenance de 1 a 92 ca définie par sa représentation au cadastre.


« DÉSIGNATION : DOMAINE NATIONAL DE MARLY ;
« COMMUNE : LOUVECIENNES ;
« CODE INSEE : 78350.
«


SECTION
PARCELLE
CONTENANCE
PROPRIÉTAIRE

ha.
a.
ca.

AL
33
19
76
Commune de Louveciennes

La parcelle AL 33 est partiellement intégrée au domaine national, à l'exclusion des parties portant le cimetière communal. La portion intégrée comprend donc les espaces au pied du massif nord (siphon) de l'aqueduc de Louveciennes (devant ses façades nord et est), portant l'arrivée haute de l'aqueduc souterrain et l'extrémité nord de l'allée des Arches sur sa partie cadastrée. Cela représente une contenance de 19 a 76 ca sur 4 ha 3 a et 64 ca.

AL
59
15
20
Etablissement public territorial (syndicat mixte) AQUAVESC

AL
60
4
66
Etat

AL
61
17
88
Etat

AL
62
34
20
Etablissement public territorial (syndicat mixte) AQUAVESC

AL
63
31
87
Etat

AL
64
42
12
Etat

AL
Non cadastré
11
40
Commune de Louveciennes

L'allée des Arches, non cadastrée, le long de l'aqueduc, est intégrée au domaine national, soit une contenance de 11a 40ca. Elle est limitée au sud par le croisement avec le chemin de l'Aqueduc.

B
6
8
93
Etablissement public territorial (syndicat mixte) AQUAVESC

B
7
34
37
Etablissement public territorial (syndicat mixte) AQUAVESC

BC
8
34
30
Etat

BC
9
68
78
Etat

La partie intégrée au domaine national comprend les deux tiers à l'est de la parcelle entre la route de Versailles et la limite du Petit Parc historique. La limite d'intégration est formée par le prolongement des limites des parcelles BC 7 et BC 8. La partie intégrée au domaine national comprend 68 a 78 ca sur 92 a 54 ca.

BC
10
34
5
Etat

BC
13
11
61
Etat


« DÉSIGNATION : DOMAINE NATIONAL DE MARLY ;
« COMMUNE : MARLY-LE-ROI ;
« CODE INSEE : 78372.
«


SECTION
PARCELLE
CONTENANCE
PROPRIÉTAIRE

ha.
a.
ca.

AL
37
50
18
Etat

AP
12
75
80
Propriété privée

L'ancien belvédère du parc de Marly est intégré au domaine national. La portion de la parcelle AP 12 intégrée est limitée à une bande irrégulière formée selon le profil inversé de la limite ouest de la parcelle D 9, en observant un recul de 8 m sur la partie nord formant le belvédère, et un recul de 4,50 m sur la partie sud formant l'allée (permettant de reproduire la composition du belvédère par symétrie avec la forme de la parcelle D9), soit pour une contenance de 75 a et 80 ca sur une surface totale de 11 ha 33 a et 33 ca.

D
9
18
88
Propriété privée

D
29
13
38
Etat

La parcelle D 29 est très partiellement intégrée au domaine national pour une contenance de 13 a 38 ca sur une surface totale de 20 ha 14 a 75 ca. La partie intégrée forme l'angle angle nord-est de la parcelle, redessinant l'hémicycle de Maintenon par symétrie avec la forme de la parcelle D 48 au sud du Petit Parc historique.

D
30
21
71
25
Etat

D
31
5
29
Etat

D
32
23
54
50
Etat

D
33
29
65
Etat

D
34
40
Etat

D
35
45
Etat

D
36
56
62
Etat

D
37
2
8
38
Etat

D
38
1
4
90
Etat

D
39
48
8
Etat

D
40
1
79
50
Etat

D
42
32
75
Propriété privée

D
43
31
63
Etat

D
44
19
24
88
Etat

D
45
58
5
Etat

D
46
26
Etat

D
47
14
40
64
Etablissement public territorial (syndicat mixte) AQUAVESC

D
48
6
43
50
Etat

D
51
1
70
13
Etat

D
52
7
25
Etat

D
55
14
23
Etat

D
56
45
82
27
Etat

D
Non cadastré
1
89
88
Commune de Marly-le-Roi

Intégration de la route communale n° 10 dite des Deux-Portes, non cadastrée, dans l'emprise du Petit Parc historique, et du tronçon sud non cadastré de la route de Bacchus, de la partie cadastrée de la voie (liaison avec le Tapis-Vert) jusqu'à l'extrémité sud du Petit Parc historique (porte du Trou-d'Enfer, route de Maintenon), soit une contenance totale intégrée de 1 ha 89 a 88 ca.

AL/ AK
Non cadastré
1
19
48
Département des Yvelines

Intégration du tronçon sud non cadastré de l'avenue de l'Abreuvoir (RD n° 386) dans sa partie axée sur l'abreuvoir de Marly (jusqu'au droit de la limite nord de la parcelle AL 140), et de la place de l'Abreuvoir, non cadastrée, couvrant la liaison de l'avenue des Combattants, de la côte du Cœur-Volant et de l'avenue de l'Abreuvoir, limitée au sud au droit de la margelle du bassin supérieur de l'abreuvoir, soit une contenance totale de 1 ha 19 a 48 ca.


».