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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 21 mai 2024 fixant les mesures financières relatives à la maladie hémorragique épizootique)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 21 mai 2024 fixant les mesures financières relatives à la maladie hémorragique épizootique)


La directrice du budget, la directrice générale de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.