Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 mai 2024 modifiant l'arrêté du 15 février 2012 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours d'accès au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière)

L'article 2 du même arrêtéest ainsi modifié :
1° Le troisième alinéa est supprimé ;
2° Au sixième alinéa :
a) Le mot : « des » est remplacé par les mots : « régi par le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié exerçant au sein des » ;
b) Les mots : « à l'article 2 (1° et 7°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, et régis par le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié » sont remplacés par les mots : « au 1° de l'article L. 5 du code général de la fonction publique susvisé » ;
3° Au septième alinéa :
a) Le mot : « des » est remplacé par les mots : « régi par le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié exerçant au sein des » ;
b) Les mots « à l'article 2 (2° à 6°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, et régis par le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié » sont remplacés par les mots « aux 2° à 6° de l'article L. 5 du code général de la fonction publique susvisé » ;
4° Au huitième alinéa :
a) Les mots : « deux représentants » sont remplacés par les mots : « un représentant » ;
b) Le mot : « ; » est remplacé par le mot : «. » ;
5° Le neuvième alinéa est supprimé.