Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-469 du 24 mai 2024 relatif aux diplômes, certificats ou titres permettant d'exercer la profession de diététicien)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-469 du 24 mai 2024 relatif aux diplômes, certificats ou titres permettant d'exercer la profession de diététicien)


L'article D. 4371-1 du code de la santé publique est abrogé.