ANNEXE 6
DOSSIER DOUBLE LABELLISATION ET CERTIFICATION QUALIOPI
Ce dossier s'adresse aux demandes de labellisation, accompagnées en complément d'une demande de certification Qualiopi.
Le périmètre de la certification Qualiopi délivrée par le ministre en charge de la sécurité routière est restreint à l'enseignement de la conduite.
Il est composé des documents suivants :
Formulaire de demande d'adhésion au label et à la certification Qualiopi
Formulaire de demande de renouvellement du label et à la certification Qualiopi
Formulaire audit de surveillance du label et de la certification Qualiopi
Contrat de labellisation
Certificat Qualiopi
Formulaire de demande d'adhésion au label « Qualité des formations au sein des écoles de conduite » et à la certification Qualiopi
Ce formulaire permet à l'école de conduite ou l'association, de demander en complément de l'adhésion au label « qualité des formations au sein des écoles de conduite », la certification Qualiopi afin de bénéficier des fonds publics ou mutualisés relatifs aux financements de la formation professionnelle continue. Si le demandeur souhaite seulement l'adhésion au label, il lui appartient de renseigner le formulaire en annexe 5.
Tout faux élément renseigné dans ce formulaire pourra justifier un refus du label et exposera son auteur à des poursuites pénales.
Renseignements concernant le demandeur (titulaire de l'agrément préfectoral)
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Nom (s) de famille : Nom d'usage : Prénom (s) : Date de naissance : Lieu de naissance : Nationalité Adresse personnelle : Code postal : Ville : Téléphone : Téléphone portable : Courriel : |
Renseignements concernant l'établissement agréé
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□ Etablissement d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière (Arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière) (*). □ Association s'appuyant sur la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l'insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle (Arrêté du 8 janvier 2001 relatif aux conditions d'agrément des associations qui s'appuient sur la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l'insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle) (*). (*) cocher la case correspondante |
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Nom ou raison sociale : Numéro d'enregistrement au répertoire SIREN : Enseigne : N° d'agrément : N° de déclaration d'activité ou la preuve du dépôt de la demande d'enregistrement de la déclaration d'activité datant de moins de 3 mois le cas échéant (*) Nombre de sites rattachés au numéro d'enregistrement de la déclaration d'activité tout département confondu : Adresse de l'établissement : Code postal : Ville : Téléphone de l'établissement : Téléphone portable : Adresse du site internet ou de la page internet de l'établissement : Formations dispensées : Nombre de formateurs (en ETP) : |
(*) Le numéro de déclaration d'activité permet aux établissements labellisés « qualité des formations au sein des écoles de conduite », également organismes de formation, d'obtenir la certification « Qualiopi » afin de bénéficier des fonds publics ou mutualisés de la formation professionnelle continue.