Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 mai 2024 modifiant l'arrêté du 26 février 2018 modifié portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite et reconnaissance des équivalences à ce label »)

Au dernier alinéa de l'article 1er, les mots : « Le référentiel et le guide » sont remplacés par les mots : « La présentation et le référentiel » et les mots : « du présent arrêté » sont supprimés.