Article 1 AUTONOME (Décret n° 2024-467 du 24 mai 2024 portant création d'unités de circonstance de la gendarmerie nationale compétentes sur le territoire de la ville de Paris et dans les départements de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise)

Les unités mentionnées aux annexes 1 à 8 du présent décret sont créées à compter du 1er juin 2024 et supprimées le 15 septembre 2024.