Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 mai 2024 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2002 fixant les montants de l'indemnité représentative de sujétions spéciales et des travaux supplémentaires attribuée aux agents du corps de conducteurs automobiles et chefs de garage)

L'article 2 de l'arrêté du 4 octobre 2002 susvisé est ainsi modifié :
1° Le nombre : « 11 » est remplacé par le nombre : « 16 » ;
2° Le nombre : « 20 » est remplacé par le nombre : « 29 ».