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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 mai 2024 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2021 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Nantes-Atlantique (Loire-Atlantique))

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 mai 2024 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2021 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Nantes-Atlantique (Loire-Atlantique))


Au premier alinéa du V de l'article 1er du même arrêté, le mot : « à » est inséré entre les mots : « supérieure » et « 5,7 tonnes ».