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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 avril 2024 relatif à la détermination du plafond annuel de taxes et redevances perçues par chaque agence de l'eau pour l'année 2024)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 avril 2024 relatif à la détermination du plafond annuel de taxes et redevances perçues par chaque agence de l'eau pour l'année 2024)


Le montant du plafond annuel des taxes et redevances perçues par les agences de l'eau mentionné au tableau du I de l'article 46 de la loi de finances pour 2012 susvisée est réparti entre les agences de l'eau pour 2024 comme suit :


Personne affectataire

Plafond en millions d'euros

Part du plafond global

Agence de l'eau Adour-Garonne

344,54

14,68 %

Agence de l'eau Artois-Picardie

168,74

7,19 %

Agence de l'eau Loire-Bretagne

387,07

16,49 %

Agence de l'eau Rhin-Meuse

170,92

7,28 %

Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse

565,43

24,09 %

Agence de l'eau Seine-Normandie

710,92

30,28 %