Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 mai 2024 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2022 et accordant aux militaires le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense)

L'article 2 de l'arrêté du 6 octobre 2022 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2.-Le présent arrêté portera effet, pendant une durée de quatre ans, à compter de la date prévue à l'article 1er. »