I. - Le comité comprend, outre son président, vingt membres répartis comme suit :
1° Un membre du Conseil d'Etat et un membre de la Cour de cassation, nommés respectivement par le vice-président du Conseil d'Etat et par le premier président de la Cour de cassation ;
2° Sept personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les enjeux d'éthique du numérique :
- une personnalité proposée par le ministre chargé du numérique ;
- une personnalité proposée par le ministre chargé de la sécurité intérieure ;
- une personnalité proposée par le ministre chargé de la recherche ;
- une personnalité proposée par le ministre chargé du travail ;
- une personnalité proposée par le ministre chargé de la santé ;
- une personnalité proposée par le ministre chargé de la culture ;
- une personnalité proposée par le ministre chargé de l'éducation nationale ;
3° Six personnalités appartenant aux secteurs de la recherche scientifique et dotées d'une expertise particulière sur des sujets numériques, soit :
- un membre de l'Académie des sciences, proposé par son président ;
- un membre de l'Académie des technologies, proposé par son président ;
- un représentant de l'Institut national de recherche en sciences et technologies du numérique, proposé par son président ;
- un représentant du Centre national de la recherche scientifique, proposé par son président ;
- un représentant de France Universités, proposé par son président ;
- un représentant de la Conférence des grandes écoles, proposé par son président ;
4° Trois personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les enjeux d'éthique, soit :
- un membre du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, proposé par son président ;
- un membre de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, proposé par son président ;
- un membre du Conseil national du numérique, proposé par son président ;
5° Deux personnalités qualifiées issues de la société civile, choisies en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les enjeux d'éthique du numérique, soit :
- une personnalité qualifiée choisie en raison de sa connaissance de l'entreprise, de l'industrie et du monde du travail, proposée par le président du Conseil économique, social et environnemental ;
- une personnalité qualifiée choisie en raison de son action dans le domaine de la protection des droits des personnes dans le numérique, proposée par le Défenseur des droits.
Le président est nommé par décret du Président de la République. Les membres, à l'exception de ceux mentionnés au 1°, sont nommées par décret.
Le mandat du président et des membres est d'une durée de trois ans renouvelable une fois.