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Article AUTONOME (Arrêté du 2 mai 2024 modifiant l'arrêté du 8 juin 2023 portant composition du bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage)

Article AUTONOME (Arrêté du 2 mai 2024 modifiant l'arrêté du 8 juin 2023 portant composition du bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage)


Par arrêté du vice président du Conseil d'Etat en date du 2 mai 2024 :
Il est mis fin aux fonctions de membres titulaires choisis par le Conseil d'Etat de Mme Alexandra Bratos et Mme Ariane Piana-Rogez, auditrices au Conseil d'Etat.
L'arrêté du 8 juin 2023 portant composition du bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage est modifié comme suit :


Membres choisis par le Conseil d'Etat


Titulaires :
M. Alexandre Denieul, auditeur au Conseil d'Etat.
M. Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire au Conseil d'Etat.
Suppléants :
Mme Nejma Benmalek, auditrice au Conseil d'Etat.
M. Benoît Chatard, auditeur au Conseil d'Etat.