Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 mai 2024 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2022 établissant la liste des membres du Conseil supérieur des gens de mer)

L'article 1er de l'arrêté du 4 novembre 2022 est modifié comme suit :
« IV. - Au titre de l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable :
« M. Stéphane GATTO, inspecteur général. »