Article 53 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2024-462 du 22 mai 2024 modifiant les statuts particuliers du corps des géomètres de l'Institut national de l'information géographique et forestière et du corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat ainsi que le statut d'emploi de chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat et créant un dispositif temporaire et exceptionnel d'accès dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat)

I.-Dans tous les textes réglementaires en vigueur autres que ceux modifiés par le présent décret :
1° Les références aux ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat sont remplacées par des références aux ingénieurs des sciences géographiques et du numérique de l'Institut national de l'information géographique et forestière ;
2° Les références aux ingénieurs divisionnaires des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat sont remplacées par des références aux ingénieurs divisionnaires des sciences géographiques et du numérique ;
3° Les références aux ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat hors classe sont remplacées par des références aux ingénieurs des sciences géographiques et du numérique hors classe ;
4° Les références aux chefs d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat sont remplacées par des références aux chefs d'unité opérationnelle des sciences géographiques et du numérique de l'Institut national de l'information géographique et forestière.
II.-Les dispositions modifiées par le I peuvent être modifiées dans les formes requises pour leur modification antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret.