Article 35 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-462 du 22 mai 2024 modifiant les statuts particuliers du corps des géomètres de l'Institut national de l'information géographique et forestière et du corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat ainsi que le statut d'emploi de chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat et créant un dispositif temporaire et exceptionnel d'accès dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat)

Le même décret est ainsi modifié :
1° A l'article 4 :
a) Au premier alinéa, les mots : « des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat » sont remplacés par les mots : « des sciences géographiques et du numérique de l'Institut national de l'information géographique et forestière » ;
b) Aux 1°, 2° et 3°, les mots : « des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat » sont remplacés par les mots : « des sciences géographiques et du numérique » ;
2° A l'article 12-1, les mots : « des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat » sont remplacés par les mots : « des sciences géographiques et du numérique » et les mots : « d'agent non titulaire » sont remplacés par les mots : « d'agent contractuel » ;
3° A l'article 19 :
a) Aux premier et deuxième alinéas, les mots : « des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat » sont remplacés par les mots : « des sciences géographiques et du numérique » ;
b) La première ligne du tableau est remplacée par la ligne suivante :
«

» ;
4° A l'article 19-2 :
a) Au I et au II, les mots : « des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat » sont remplacés, à chacune de leurs occurrences, par les mots : « des sciences géographiques et du numérique » ;
b) La première ligne du tableau est remplacée par la ligne suivante :
«

» ;
5° A l'article 20 :
a) Au premier alinéa, les mots : « des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat » sont remplacés par les mots : « des sciences géographiques et du numérique » ;
b) Dans le tableau, les mots : « ingénieur hors classe » sont remplacés par les mots : « ingénieur des sciences géographiques et du numérique hors classe », les mots : « ingénieur divisionnaire » sont remplacés par les mots : « ingénieur divisionnaire des sciences géographiques et du numérique » et le mot : « ingénieur » est remplacé par les mots : « ingénieur des sciences géographiques et du numérique ».