Article 37 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-461 du 22 mai 2024 fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021 relative aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes et portant diverses dispositions relatives aux navires professionnels)

Le livre VII de la cinquième partie du code des transports (partie réglementaire) est ainsi modifié :
1° Aux tableaux figurant aux articles R. 5782-1 et R. 5792-1, la ligne :
«

»
est remplacée par la ligne suivante :

» ;
2° Aux tableaux figurant aux articles R. 5765-1, R. 5775-1, R. 5785-1 et R. 5795-1, la ligne :
«

»
est remplacée par les lignes suivantes :
«

».