Le décret du 24 juin 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa de l'article 2 est complété par les mots : «, dont les opérateurs à distance d'un navire autonome tels que définis au 4° de l'article R. 5511-2 du code des transports. » ;
2° L'article 3 est complété par un III ainsi rédigé :
« III.-Nul ne peut exercer la fonction d'opérateur à distance d'un navire autonome s'il ne possède les titres et attestations requis par le présent décret » ;
3° A l'article 5, après les mots : « mentionnées au I », sont insérés les mots : « et au III » ;
4° L'article 7 est complété par les mots : « ou pour exercer la fonction d'opérateur à distance d'un navire autonome » ;
5° A l'article 30-7, après les mots : « à bord d'un navire », sont insérés les mots : « ou l'exercice de la fonction d'opérateur à distance d'un navire autonome » ;
6° Aux articles 36,37,38 et 39, les mots : « résultant du décret n° 2024-253 du 21 mars 2024 » sont remplacés par les mots : « résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024 ».