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Article 34 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-461 du 22 mai 2024 fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021 relative aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes et portant diverses dispositions relatives aux navires professionnels)

Article 34 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-461 du 22 mai 2024 fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021 relative aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes et portant diverses dispositions relatives aux navires professionnels)


L'article 61 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa du VI, VII, VIII et du IX, les mots : « du décret n° 2020-1808 du 30 décembre 2020 » sont remplacés par les mots : « du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024 » ;
2° Au 16° du VI et au 17° du VII, les mots : « L'article 2 » sont supprimés et les mots : « et 11° du I, de son treizième » sont remplacés par les mots : «, 11° et 12° du I, de son quatorzième » ;
3° Il est inséré aux VI, VII et VIII un 7 bis ainsi rédigé :
« 7 bis.-Pour l'application de l'article 2, la référence à l'article L. 5514-3 du code des transports est supprimée » ;
4° Au VIII, il est ajouté un 18° ainsi rédigé :
« 18° Les références au certificat social à la pêche sont supprimées. » ;
5° Au 8° du IX, après les mots : « ne sont pas applicables », sont insérés les mots : « sauf lorsqu'ils concernent les dispositions relatives au certificat social à la pêche ».